VOS DROITS À TORONTO

 

Faire un stage à Toronto, c’est aussi connaître ses droits et savoir à qui s’adresser en cas de difficulté.

Les règles applicables dépendent notamment de votre statut, de la nature du stage, de votre établissement d’enseignement et de votre situation au Canada.

Avant de partir, prenez le temps de vérifier votre convention de stage, votre statut d’immigration et les conditions dans lesquelles vous allez effectuer votre stage.

AVANT DE COMMENCER VOTRE STAGE

Avant votre départ, demandez à votre établissement et à votre entreprise d’accueil de préciser par écrit :

• les dates et la durée du stage ;
• les horaires prévus ;
• les missions qui vous seront confiées ;
• le nom et les coordonnées de votre maître de stage ;
• le lieu du stage ;
• le caractère rémunéré ou non rémunéré du stage ;
• les conditions d’hébergement, lorsqu'un logement est proposé ;
• les éventuelles assurances ;
• les conditions de fin ou d'interruption du stage.

Conservez votre convention de stage, les échanges avec l'entreprise, les documents de votre établissement et tous les documents relatifs à votre séjour.

STAGE RÉMUNÉRÉ OU NON RÉMUNÉRÉ ?

En Ontario, le mot « stagiaire » ne suffit pas à déterminer si vous êtes considéré comme un employé.

La relation réelle entre le stagiaire et l'entreprise est importante. Lorsqu'une personne est considérée comme un employé au sens de la législation ontarienne, elle peut notamment bénéficier des règles concernant le salaire minimum, les heures de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés.

Il existe toutefois des situations particulières pour les étudiants qui réalisent une expérience professionnelle dans le cadre d'un programme approuvé par un collège ou une université.

👉 Guide officiel de l'Ontario – Employee status
https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/employee-status

👉 Employment Standards Act, 2000
https://www.ontario.ca/laws/statute/00e41

Si votre stage est rémunéré

Si vous êtes considéré comme un salarié, les normes minimales de travail de l'Ontario peuvent notamment s'appliquer à votre situation.

Le salaire minimum général de l'Ontario est actuellement de 17,60 $ de l'heure jusqu'au 30 septembre 2026. Il passera à 17,95 $ de l'heure à partir du 1er octobre 2026. Certaines catégories bénéficient de règles ou de taux différents.

👉 Vérifier les taux officiels :
https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/minimum-wage

Si votre stage est non rémunéré

Un stage non rémunéré ne doit pas simplement être présenté comme tel par l'entreprise.

L'Ontario prévoit une exception particulière pour certains étudiants qui effectuent un travail dans le cadre d'un programme approuvé par un collège ou une université.

Si vous avez un doute sur votre situation, demandez à votre établissement d'enseignement de confirmer le cadre exact du stage et vérifiez les règles de l'Ontario.

HORAIRES, PAUSES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Lorsque les normes ontariennes s'appliquent à votre situation, des règles existent concernant les horaires de travail et les périodes de repos.

Vous devez notamment bénéficier d'une période de repas d'au moins 30 minutes lorsque vous ne pouvez pas travailler plus de cinq heures consécutives sans pause repas.

Les règles concernant les heures supplémentaires sont également encadrées par la législation ontarienne. Le seuil général est de 44 heures de travail par semaine, avec des règles particulières dans certaines situations.

👉 Horaires de travail et pauses – Ontario
https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/hours-work

👉 Heures supplémentaires – Employment Standards Act
https://www.ontario.ca/laws/statute/00e41

SALAIRE, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS

Lorsqu'un stagiaire est considéré comme un employé, les normes ontariennes peuvent également prévoir des droits concernant :

• le salaire minimum ;
• les heures supplémentaires ;
• les vacances et l'indemnité de vacances ;
• les jours fériés ;
• certaines absences et congés protégés ;
• la fin de l'emploi.

Les droits peuvent varier selon le statut et le secteur d'activité.

👉 Guide officiel des normes d'emploi en Ontario
https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

Vous avez droit à un environnement de travail respectueux.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario protège contre la discrimination dans le domaine de l'emploi sur différents motifs prévus par la loi.

Le harcèlement et les comportements discriminatoires peuvent également faire l'objet de démarches auprès des organismes compétents.

Si vous rencontrez une situation de discrimination ou de harcèlement, conservez les éléments permettant de documenter les faits :

• courriels ;
• messages ;
• témoignages ;
• documents de travail ;
• dates et lieux des incidents.

👉 Commission ontarienne des droits de la personne
https://www.ohrc.on.ca/

👉 Ontario Human Rights Code
https://www.ontario.ca/laws/statute/90h19

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Votre lieu de stage doit être adapté aux activités qui vous sont confiées et les règles de santé et de sécurité applicables doivent être respectées.

Avant de commencer, renseignez-vous sur :

• les risques liés à votre poste ;
• les consignes de sécurité ;
• les équipements nécessaires ;
• la personne à contacter en cas de problème ;
• les procédures à suivre en cas d'accident.

En cas de situation dangereuse, ne restez pas seul avec le problème : prévenez votre responsable et votre établissement d'enseignement.

👉 Santé et sécurité au travail – Ontario
https://www.ontario.ca/page/occupational-health-and-safety

EN CAS D'ACCIDENT OU DE PROBLÈME AU TRAVAIL

Si vous êtes victime d'un accident ou si vous rencontrez un problème important pendant votre stage, prévenez rapidement :

1. votre maître de stage ;
2. votre établissement d'enseignement ;
3. votre assurance, lorsque cela est nécessaire ;
4. l'organisme compétent en Ontario selon votre situation.

Conservez tous les documents médicaux, déclarations, échanges et justificatifs.

SI VOUS ÊTES ÉTUDIANT INTERNATIONAL

Votre droit d'effectuer un stage au Canada dépend également de votre statut d'immigration.

Depuis le 1er avril 2026, les étudiants internationaux de niveau postsecondaire qui remplissent les conditions prévues par le gouvernement canadien n'ont plus besoin d'un permis de travail coopératif spécifique pour certains stages obligatoires intégrés à leur programme.

Pour être admissible à ce dispositif, le stage doit notamment être obligatoire pour votre programme et être confirmé par votre établissement d'enseignement désigné.

Cette règle ne concerne pas tous les stages ni toutes les situations.

👉 Gouvernement du Canada – Stage étudiant
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/stagiaire.html

👉 Travailler au Canada comme étudiant international
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail.html

Attention

Un stage effectué au Canada dans le cadre d'un établissement situé à l'étranger ne relève pas automatiquement des mêmes règles qu'un stage intégré à un programme d'études canadien.

Avant votre départ, vérifiez votre situation directement auprès d'IRCC et de votre établissement.

LE NUMÉRO D'ASSURANCE SOCIALE – NAS / SIN

Selon votre situation et votre droit de travailler au Canada, vous pouvez avoir besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS/SIN).

Ne commencez pas une activité professionnelle en pensant que la convention de stage suffit à elle seule : votre droit de travailler dépend également de votre statut au Canada.

👉 Obtenir un NAS – Gouvernement du Canada
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html

ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE

Si votre maître de stage vous propose de vous héberger, soyez particulièrement vigilant.

Même lorsqu'une telle solution peut sembler pratique, il est préférable de conserver une séparation claire entre votre vie professionnelle et votre vie privée.

Avant d'accepter, vérifiez par écrit :

• où vous allez dormir ;
• pendant quelle durée ;
• si le logement est gratuit ou fait l'objet d'une participation ;
• les règles concernant les charges ;
• les conditions de départ ;
• votre niveau d'indépendance dans le logement.

Ne laissez jamais votre logement devenir le seul moyen de pression dont dispose votre maître de stage.

Si une difficulté survient dans l'entreprise, vous devez pouvoir continuer à vous loger indépendamment de votre relation professionnelle.

SI VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME

En cas de difficulté, ne restez pas seul.

Commencez par prévenir votre établissement d'enseignement et conservez toutes les preuves utiles.

Selon le problème, vous pouvez vous adresser :

Ontario – Normes d'emploi

Pour les questions concernant notamment le salaire, les heures de travail, les vacances ou les normes d'emploi :

https://www.ontario.ca/page/employment-standards

Commission ontarienne des droits de la personne

Pour les questions relatives à la discrimination et aux droits de la personne :

https://www.ohrc.on.ca/

Gouvernement du Canada – Immigration

Pour les questions concernant votre statut, votre permis d'études ou votre droit d'effectuer un stage :

https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html

GARDEZ TOUS VOS DOCUMENTS

Pendant toute la durée de votre stage, conservez :

• votre convention de stage ;
• votre lettre d'acceptation ;
• les coordonnées de votre établissement ;
• les coordonnées de votre maître de stage ;
• vos échanges par e-mail ou messagerie ;
• vos fiches de paie si le stage est rémunéré ;
• vos documents d'immigration ;
• vos justificatifs d'assurance ;
• les documents concernant votre logement ;
• tout document relatif à un incident ou à un accident.

Ces documents peuvent être très utiles en cas de litige.

LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE

Avant de partir à Toronto, ne vous contentez pas de connaître votre lieu de stage.

Vous devez savoir dans quel cadre vous allez travailler, quel est votre statut, qui vous encadre et vers qui vous tourner en cas de problème.

Un stage à l'étranger doit rester une expérience de formation et de découverte professionnelle.

Votre établissement d'enseignement doit rester informé du déroulement du stage et doit pouvoir être contacté si une difficulté apparaît.

👉 Pour préparer votre départ, consultez également les autres pages des Livrets du Stagiaire consacrées à Toronto.