VOS DROITS À MONTRÉAL
Faire un stage à Montréal est une expérience professionnelle et personnelle importante. Avant de partir, il est essentiel de connaître le cadre de votre stage, vos droits et les démarches à effectuer selon votre situation.
Au Québec, les règles applicables peuvent varier selon que votre stage est rémunéré ou non, qu’il fait partie d’un programme d’études et selon le secteur dans lequel vous effectuez votre stage.
AVANT DE COMMENCER VOTRE STAGE
Avant votre départ, vérifiez attentivement :
- la convention ou le document qui encadre votre stage ;
- les dates et la durée du stage ;
- les missions qui vous seront confiées ;
- l’identité et les coordonnées de votre maître de stage ;
- les conditions de rémunération, lorsqu’il y en a une ;
- les conditions d’assurance ;
- les démarches liées à votre statut d’immigration ;
- les conditions d’hébergement si celui-ci est proposé par l’entreprise.
Votre établissement d’enseignement doit également pouvoir vous renseigner sur le cadre pédagogique du stage et sur les conditions à respecter.
Ne partez jamais avec une simple promesse orale : demandez que les éléments importants soient écrits.
LE STAGE AU QUÉBEC
Au Québec, les stagiaires bénéficient de protections particulières lorsqu’ils effectuent un stage dans le cadre d’un programme d’études ou d’une formation répondant aux conditions prévues par la loi, ou lorsqu’un stage est requis pour obtenir un permis d’exercice professionnel.
La CNESST précise que les stagiaires ont notamment droit à un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel et qu’ils sont protégés contre certaines mesures discriminatoires, représailles ou sanctions lorsqu’ils exercent un droit prévu par la loi.
STAGE RÉMUNÉRÉ OU NON RÉMUNÉRÉ
La situation n’est pas la même selon que vous recevez ou non un salaire.
Au Québec, les stagiaires non rémunérés ne sont généralement pas visés par la Loi sur les normes du travail puisqu’ils ne reçoivent pas de salaire.
Les stagiaires rémunérés sont généralement considérés comme des travailleuses ou travailleurs et bénéficient donc, dans la plupart des cas, des protections prévues par les normes du travail.
Il existe toutefois certaines situations particulières. Il est donc important de vérifier votre statut auprès de la CNESST plutôt que de considérer qu'un stage rémunéré ou non rémunéré est automatiquement soumis aux mêmes règles.
VOS CONDITIONS DE STAGE
Un stage doit rester une expérience d’apprentissage et de mise en pratique des compétences.
Avant de commencer, assurez-vous que les missions annoncées correspondent bien à celles prévues dans votre convention de stage et dans votre programme d’études.
Conservez :
- votre convention de stage ;
- vos échanges avec l’entreprise ;
- les coordonnées de votre établissement ;
- les documents concernant votre rémunération ;
- les horaires et informations importantes concernant votre stage.
Ces documents peuvent être utiles en cas de désaccord ou de problème.
HORAIRES ET ABSENCES
Les droits concernant les horaires, les congés et les absences peuvent dépendre de votre statut.
La CNESST indique toutefois que les stagiaires protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail bénéficient notamment de certains droits d’absence, notamment pour les jours fériés, la maladie ou certaines obligations familiales et parentales.
En cas d’absence, prévenez rapidement votre entreprise et votre établissement d’enseignement et respectez les conditions prévues dans votre convention de stage.
HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION
Vous avez droit à un environnement de stage respectueux.
Le harcèlement psychologique ou sexuel n’est pas acceptable dans le cadre d’un stage. L’employeur et, selon la situation, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel ont des responsabilités en matière de prévention et de prise en charge.
Si vous êtes victime de harcèlement, conservez les éléments utiles :
- courriels ;
- messages ;
- témoignages ;
- dates et lieux des faits ;
- documents ou captures d’écran ;
- échanges avec votre établissement.
La CNESST permet aux stagiaires concernés de déposer une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel dans les conditions prévues par la loi.
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
La santé et la sécurité doivent être prises au sérieux pendant votre stage.
La CNESST prévoit des protections en matière de santé et de sécurité pour les stagiaires. Les conditions de couverture peuvent toutefois dépendre du type de stage et de votre situation.
Lorsqu’un stage rémunéré est effectué dans un milieu de travail, le stagiaire est considéré comme une travailleuse ou un travailleur et est automatiquement assuré par la CNESST.
En cas d’accident ou de problème de santé lié au stage, prévenez rapidement votre responsable de stage et votre établissement d’enseignement et renseignez-vous auprès de la CNESST.
SI VOUS ÊTES ÉTUDIANT ÉTRANGER
Si vous venez à Montréal depuis l’étranger, votre droit d’effectuer un stage dépend également de votre statut au Canada.
Si vous êtes étudiant étranger au Québec et que votre stage est effectué dans le cadre de votre programme d’études, des règles particulières s’appliquent.
Le Gouvernement du Québec indique qu’un stage effectué à l’extérieur de l’établissement d’enseignement doit être obligatoire dans le cadre du programme d’études et ne doit généralement pas représenter plus de 50 % de la durée du programme. Un permis de travail coopératif est généralement nécessaire.
Le Gouvernement du Canada précise également que les étudiants étrangers dont le programme comprend un stage ou un placement obligatoire peuvent avoir besoin d’un permis de travail pour effectuer ce stage.
Ne commencez donc jamais votre stage avant d’avoir vérifié que votre statut vous autorise à l’effectuer.
SI VOTRE STAGE EST DANS UN SECTEUR SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
La plupart des stages à Montréal relèvent du droit québécois, mais certains secteurs et employeurs sont réglementés au niveau fédéral.
Dans les secteurs de compétence fédérale, les règles concernant les stagiaires et les étudiants stagiaires sont différentes.
Le Gouvernement du Canada distingue notamment les « interns » des « student interns ». Un intern bénéficie des protections prévues par le Code canadien du travail et doit notamment recevoir au moins le salaire minimum applicable. Un student intern peut, dans certaines conditions, effectuer un stage non rémunéré dans le cadre obligatoire de son programme d’études.
Si votre stage concerne par exemple une entreprise ou un secteur sous réglementation fédérale, vérifiez directement les règles applicables.
SI VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME
En cas de difficulté, ne restez pas seul.
Commencez par prévenir :
- votre maître de stage ;
- votre établissement d’enseignement ;
- le responsable de votre formation ou du stage.
Si le problème concerne vos droits, la santé, la sécurité, le harcèlement ou des représailles, vous pouvez également vous renseigner directement auprès de la CNESST.
LES ORGANISMES À CONNAÎTRE
CNESST – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/
Gouvernement du Québec – Étudier et travailler au Québec
https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/travailler-etudes
Gouvernement du Canada – Stages et normes du travail fédérales
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales/stagiaires.html
Gouvernement du Canada – Étudiants étrangers et stages
https://ircc.canada.ca/
L'HÉBERGEMENT CHEZ LE MAÎTRE DE STAGE : SOYEZ PRUDENT
Si votre maître de stage vous propose de vous héberger, prenez le temps de réfléchir aux conséquences de cette situation.
Même lorsqu’un hébergement peut être organisé, il est préférable de conserver une séparation entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.
Avant d’accepter, vérifiez notamment :
- les conditions exactes de l’hébergement ;
- sa durée ;
- les éventuels frais ;
- votre espace personnel ;
- les conditions de départ ;
- ce qui se passe si le stage prend fin prématurément.
Évitez surtout de vous retrouver totalement dépendant de votre maître de stage pour votre logement et votre emploi.
LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE
Avant de partir à Montréal, gardez toujours une copie de vos documents importants et transmettez-les également à votre établissement d’enseignement ou à une personne de confiance.
Conservez les échanges avec votre entreprise et ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas.
Si une situation vous semble anormale, parlez-en rapidement. Un problème qui paraît difficile à régler seul peut souvent être pris en charge plus facilement lorsqu’il est signalé rapidement à votre établissement ou à l’organisme compétent.
Un stage doit rester une expérience professionnelle et pédagogique. Vous devez pouvoir apprendre, travailler et évoluer dans un environnement respectueux et sécuritaire.
Pour préparer votre séjour, consultez également :
Bienvenue à Montréal
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/stages-a-l-international/montreal
Circuler à Montréal
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/circuler-a-montreal
Se loger à Montréal
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-montreal
Stages à Montréal
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/stages-a-montreal
Infos pratiques à Montréal
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/infos-pratiques-a-montreal