VOS DROITS À SAN FRANCISCO
Faire un stage à San Francisco est une expérience professionnelle et internationale. Mais les règles applicables ne sont pas les mêmes qu'en France.
Avant de partir, il est important de connaître votre statut, les conditions de votre stage et les protections auxquelles vous pouvez avoir droit en Californie.
⚠️ Cette page donne des informations générales. Votre situation peut dépendre de votre statut, de votre programme, de votre convention et de la nature réelle de votre activité.
📄 AVANT DE COMMENCER VOTRE STAGE
Avant votre départ, vous devez disposer de documents écrits précisant clairement les conditions de votre stage.
Vérifiez notamment :
- l'identité de l'entreprise ;
- les dates du stage ;
- les missions confiées ;
- les horaires prévus ;
- l'identité de votre tuteur ;
- les conditions de rémunération ou de non-rémunération ;
- les conditions d'assurance ;
- les modalités de fin du stage.
Votre établissement scolaire ou universitaire doit également connaître et valider votre stage selon ses propres règles.
⚠️ Ne partez jamais uniquement sur la base d'une promesse orale.
💵 STAGE RÉMUNÉRÉ OU NON RÉMUNÉRÉ ?
C'est l'un des points les plus importants à vérifier.
En Californie, le simple fait qu'une entreprise appelle une personne « stagiaire » ne détermine pas automatiquement son statut juridique.
La question essentielle est de savoir si la personne est considérée comme un employee au regard des règles applicables.
La Californie ne prévoit pas une exemption générale permettant à toutes les entreprises de proposer des stages non rémunérés.
Le California Department of Industrial Relations indique qu'il n'existe pas de disposition californienne exemptant automatiquement les stagiaires du salaire minimum et des heures supplémentaires. La qualification d'un stagiaire non salarié dépend notamment du cadre réel de la formation et des règles applicables.
⚠️ Une convention avec une école ne signifie donc pas automatiquement qu'un stage peut être non rémunéré.
💰 LE SALAIRE MINIMUM À SAN FRANCISCO
Si vous êtes considéré comme un salarié couvert par la législation applicable, le salaire minimum local de San Francisco est actuellement de :
19,61 $ de l'heure depuis le 1er juillet 2026.
Ce taux concerne les salariés travaillant à San Francisco et certaines exceptions peuvent exister selon la situation.
👉 San Francisco Office of Labor Standards Enforcement
👉 California Labor Commissioner's Office
⚠️ Ce montant ne signifie pas qu'un stagiaire doit automatiquement être payé à ce taux : il faut d'abord déterminer son statut juridique.
⏰ HORAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Si vous êtes considéré comme un salarié, les règles californiennes concernant notamment :
- le temps de travail ;
- les pauses ;
- les repas ;
- les heures supplémentaires ;
- la rémunération ;
peuvent s'appliquer.
Conservez vos horaires et vos échanges avec l'entreprise.
Si vous constatez que vos missions ou vos horaires sont très différents de ce qui avait été prévu, prévenez rapidement votre établissement et votre tuteur.
👉 California Labor Commissioner's Office :
🤒 MALADIE ET CONGÉS MALADIE
En Californie, la plupart des salariés remplissant les conditions prévues par la loi bénéficient de congés maladie payés.
Depuis 2024, la règle générale prévoit au minimum 40 heures ou 5 jours de congé maladie payé, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation.
⚠️ Cette règle concerne les salariés qui remplissent les conditions légales. Elle ne signifie pas automatiquement qu'un stagiaire non rémunéré bénéficie des mêmes droits.
👉 Informations officielles :
https://www.dir.ca.gov/dlse/California-Paid-Sick-Leave.html
🦺 ACCIDENT DU TRAVAIL
Si vous êtes salarié, les règles californiennes relatives aux workers' compensation peuvent s'appliquer en cas d'accident ou de maladie liés au travail.
Le California Department of Industrial Relations indique que les employeurs ayant un ou plusieurs salariés doivent disposer d'une assurance workers' compensation couvrant les accidents et maladies liés au travail.
Si vous avez un accident pendant votre stage :
- informez immédiatement votre entreprise ;
- demandez que l'accident soit enregistré ;
- prévenez votre établissement ;
- conservez tous les documents médicaux et administratifs ;
- contactez votre assurance si nécessaire.
👉 Informations officielles :
🚫 DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
La Californie dispose d'une législation spécifique contre la discrimination et le harcèlement dans le cadre professionnel.
Le California Civil Rights Department (CRD) indique notamment que la protection contre le harcèlement peut concerner :
- les salariés ;
- les candidats ;
- les stagiaires non rémunérés ;
- les bénévoles ;
- certains contractants.
Le harcèlement peut notamment être lié à une caractéristique protégée par la loi, notamment :
- l'origine ;
- la race ;
- le sexe ;
- la religion ;
- le handicap ;
- l'orientation sexuelle ;
- l'identité de genre ;
- certaines autres caractéristiques protégées.
👉 California Civil Rights Department
https://calcivilrights.ca.gov/employment/
🚨 EN CAS DE HARCÈLEMENT OU DE DISCRIMINATION
Si vous êtes victime d'une situation problématique, conservez les éléments permettant de documenter les faits :
- e-mails ;
- SMS ;
- messages ;
- captures d'écran ;
- dates et heures ;
- noms des personnes présentes ;
- témoignages ;
- documents professionnels.
Vous pouvez également prévenir :
- votre tuteur ;
- votre établissement scolaire ou universitaire ;
- le responsable des stages ;
- le service RH de l'entreprise, lorsqu'il existe.
Le Civil Rights Department permet également de déposer une plainte concernant certaines situations de discrimination, de harcèlement ou de représailles.
👉 Déposer une plainte :
https://calcivilrights.ca.gov/complaintprocess/
👉 CRD :
https://calcivilrights.ca.gov/
⚠️ SI VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME DE SALAIRE
Le Civil Rights Department n'est pas l'organisme compétent pour récupérer des salaires impayés.
Pour les problèmes concernant notamment :
- salaire ;
- salaire minimum ;
- heures supplémentaires ;
- pauses ;
- certains congés ;
il faut s'adresser au Labor Commissioner's Office. Le CRD indique lui-même que les demandes de salaires impayés relèvent du Department of Industrial Relations.
👉 California Labor Commissioner's Office :
📚 VOTRE STAGE DOIT RESTER UNE EXPÉRIENCE FORMATIVE
Avant d'accepter un stage, vérifiez que les missions correspondent réellement à votre formation et à votre projet.
Demandez notamment :
- quelles seront vos missions ;
- qui vous encadrera ;
- à qui vous rendrez compte ;
- quelles compétences vous allez développer ;
- comment votre travail sera évalué.
⚠️ Méfiez-vous d'une offre qui présente un stage comme une formation alors que l'entreprise vous demande simplement de remplacer un salarié ou d'effectuer durablement un poste sans véritable encadrement.
🏠 ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE
Être hébergé par son maître de stage peut sembler pratique, mais cela peut créer une situation de dépendance.
Il est préférable, lorsque cela est possible, de conserver une séparation entre :
votre logement
et
votre relation professionnelle.
Si vous acceptez néanmoins cet arrangement, faites préciser par écrit :
- la durée de l'hébergement ;
- les conditions financières ;
- les charges ;
- les règles concernant le logement ;
- les conditions de départ ;
- ce qui se passe si le stage s'arrête.
⚠️ Votre logement ne devrait pas vous empêcher de signaler un problème professionnel ou de mettre fin à une situation qui ne vous convient pas.
Pour les informations concernant le logement, consultez également :
👉 Se loger à San Francisco
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-san-francisco
🛡️ ASSURANCE ET PROTECTION
Avant de partir, vérifiez précisément les assurances dont vous bénéficiez.
Ne supposez pas que votre convention de stage couvre automatiquement toutes les situations aux États-Unis.
Vérifiez notamment :
- assurance santé ;
- responsabilité civile ;
- accident pendant le stage ;
- assistance ;
- rapatriement ;
- hospitalisation ;
- éventuelles exclusions.
Demandez à votre établissement quelles assurances sont prévues dans le cadre de votre stage et lesquelles doivent être souscrites personnellement.
🇺🇸 VOTRE STATUT AUX ÉTATS-UNIS
Votre droit à effectuer un stage dépend également de votre statut d'immigration.
Avant de commencer votre stage, vérifiez que votre visa ou votre statut vous autorise bien à effectuer l'activité prévue.
Ne commencez jamais une activité professionnelle simplement parce qu'une entreprise vous a proposé un stage.
👉 U.S. Department of State – Visas
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html
👉 Study & Exchange
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/study.html
⚠️ Les règles peuvent être différentes selon le type de visa et le programme auquel vous participez.
🇫🇷 SI VOUS ÊTES FRANÇAIS
Avant votre départ, consultez les informations officielles de France Diplomatie concernant les États-Unis.
👉 Conseils aux voyageurs :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays/etats-unis/
👉 Fil d'Ariane :
https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/
👉 Ambassade de France aux États-Unis :
Pour les démarches consulaires concernant les Français à San Francisco :
👉 Consulat général de France à San Francisco
https://sanfrancisco.consulfrance.org/
📋 LES DOCUMENTS À CONSERVER
Pendant toute la durée de votre stage, gardez une copie de :
☐ votre convention ou contrat ;
☐ votre passeport ;
☐ votre visa ou document d'immigration ;
☐ vos documents scolaires ;
☐ vos assurances ;
☐ les coordonnées de votre tuteur ;
☐ les coordonnées de votre établissement ;
☐ vos justificatifs de rémunération si vous êtes payé ;
☐ vos horaires ;
☐ vos échanges importants avec l'entreprise.
Faites également une sauvegarde numérique de ces documents.
🚨 SI VOUS ÊTES EN DANGER
En cas d'urgence immédiate aux États-Unis :
📞 911
Pour une situation concernant le travail, vous pouvez contacter les organismes compétents indiqués sur cette page.
Pour une situation de discrimination ou de harcèlement :
California Civil Rights Department
https://calcivilrights.ca.gov/
Pour une question concernant les salaires ou les conditions de travail :
California Labor Commissioner's Office
https://www.dir.ca.gov/dlse/
🔗 LES ORGANISMES À CONNAÎTRE
California Labor Commissioner's Office
Salaires, heures supplémentaires, pauses, certaines violations du droit du travail :
California Civil Rights Department
Discrimination, harcèlement et représailles :
https://calcivilrights.ca.gov/
San Francisco Office of Labor Standards Enforcement
Droits du travail spécifiques à San Francisco :
California Department of Industrial Relations
Informations générales sur le droit du travail en Californie :
France Diplomatie – États-Unis
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays/etats-unis/
Consulat de France à San Francisco
https://sanfrancisco.consulfrance.org/
💡 LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE
Un stage à San Francisco ne doit pas être accepté uniquement parce que l'offre paraît intéressante.
Avant de partir, vérifiez toujours :
✔️ votre statut aux États-Unis ;
✔️ les missions qui vous seront réellement confiées ;
✔️ vos horaires ;
✔️ les conditions de rémunération ;
✔️ votre assurance ;
✔️ votre logement ;
✔️ l'identité et les coordonnées de votre tuteur ;
✔️ les coordonnées de votre établissement.
Et surtout, gardez une trace écrite de vos échanges.
Si un problème survient pendant votre stage, n'attendez pas que la situation devienne grave : parlez-en rapidement à votre établissement et utilisez les organismes compétents.
Bonne préparation et bon stage à San Francisco !