📄 À avoir par écrit
- identité de l’entreprise
- dates du stage
- missions
- horaires
- maître de stage
- rémunération ou non
- assurances
- modalités de fin du stage
Les règles d’un stage en Californie ne sont pas celles de la France. Vos droits dépendent de votre statut d’immigration (visa J-1), de votre programme, de votre convention et de la nature réelle de votre activité. Cette page donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Faites valider par votre établissement la convention, le plan de stage DS-7002 et les conditions du stage avant le départ. Ne partez jamais sur une simple promesse orale, et gardez une copie de tous vos documents et échanges.
Un stage aux États-Unis demande un visa J-1 (jamais l’ESTA), quelle que soit votre nationalité : les démarches sont détaillées dans les infos pratiques. Ce visa ne vous autorise qu’à faire le stage décrit dans le DS-7002, chez l’entreprise indiquée : tout changement de missions, d’entreprise ou de lieu doit être validé avant par votre sponsor.
Quelles seront vos missions ? Qui vous encadrera ? À qui rendrez-vous compte ? Quelles compétences développerez-vous ? Comment serez-vous évalué ?
⚠️ Méfiez-vous d’un « stage » où l’on vous demande en réalité de remplacer un salarié sans véritable encadrement.
Au niveau fédéral, le Département du Travail applique le Primary Beneficiary Test : qui tire le plus profit du stage, vous ou l’entreprise ? On regarde notamment la formation apportée, le lien avec vos études, le calendrier académique, la durée, et si votre travail complète celui des salariés au lieu de le remplacer.
La Californie ne prévoit aucune exemption générale qui dispenserait les entreprises de payer leurs stagiaires : le Labor Commissioner applique ces critères de façon stricte, surtout quand le stagiaire produit un travail utile à l’entreprise.
⚠️ Une convention signée par votre école ne rend pas automatiquement un stage non payé légal en Californie.
San Francisco a son propre salaire minimum, plus élevé que celui de la Californie, révisé chaque 1er juillet ; le montant en vigueur est sur le site de l’Office of Labor Standards Enforcement.
Si vous êtes salarié, les règles californiennes sur le temps de travail, les pauses, les repas, les heures supplémentaires et la rémunération s’appliquent. Gardez vos horaires et vos échanges.
Depuis 2024, la plupart des salariés y ont droit : au moins 40 heures ou 5 jours par an, sous conditions.
⚠️ Cela concerne les salariés qui remplissent les conditions, pas automatiquement un stagiaire non payé.
Les employeurs qui ont des salariés doivent avoir une assurance workers’ compensation. En cas d’accident : prévenez l’entreprise, faites-le enregistrer, informez votre école, gardez tous les documents médicaux et contactez votre assurance.
Objectifs, compétences, activités, rôle de l’entreprise, accompagnement, suivi et évaluation : c’est ce que décrit le DS-7002.
⚠️ Si les missions à l’arrivée sont très différentes de celles prévues, prévenez votre établissement et votre sponsor.
Votre maître de stage (aux États-Unis, souvent appelé supervisor ou mentor) participe au suivi du stage, vous accompagne dans vos missions et veille à ce que le stage garde son objectif de formation. Pour un stage universitaire, vous avez aussi un tuteur dans votre établissement. Avant votre départ, demandez :
⚠️ Si les missions n’ont plus aucun rapport avec votre formation, contactez votre établissement.
Votre lieu de stage doit être adapté à vos missions. Vous devez notamment disposer :
Si le stage se déroule chez un indépendant ou au domicile du professionnel (consultant, artisan, profession libérale…), vérifiez que les missions correspondent à votre formation, que vous êtes réellement encadré, que les règles de sécurité sont respectées et que votre établissement a validé la situation par écrit.
Un maître de stage, un chef d’entreprise ou une famille liée à l’entreprise peut proposer un logement au stagiaire. Cela peut sembler pratique, mais votre logement et votre stage dépendent alors de la même personne : il est préférable de bien distinguer la relation professionnelle et la relation personnelle.
📌 Avant d’accepter, demandez que les conditions soient clairement définies par écrit :
⚠️ Ne vous contentez pas d’un accord oral.
Cette situation peut créer une relation de dépendance : vous pourriez hésiter à signaler un problème au travail par peur de perdre votre logement, ou à refuser une demande. Même hébergé, vous devez conserver une vie privée.
Vous ne devez pas avoir à accepter, parce que votre maître de stage vous héberge :
⚠️ Votre logement ne doit pas devenir un moyen de pression. Votre logement et votre stage sont deux choses différentes.
Prévoyez toujours une solution de secours et sachez où dormir si la situation devenait impossible. Nous vous conseillons de :
En cas de conflit, ne restez pas isolé : contactez votre établissement, votre responsable de mobilité, les autorités compétentes selon la situation, ou votre sponsor J-1 (il doit pouvoir vous aider en cas de problème), ou le Consulat général de France à San Francisco si le problème devient grave.
💡 Votre logement ne doit jamais vous empêcher de signaler un problème professionnel.
Depuis 2015, le Fair Employment and Housing Act protège expressément les stagiaires non payés et les bénévoles contre la discrimination et le harcèlement liés à une caractéristique protégée (origine, couleur de peau, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, identité de genre…).
💡 Le Civil Rights Department ne récupère pas les salaires impayés : pour le salaire, les pauses ou les heures supplémentaires, adressez-vous au Labor Commissioner.
Vous devez pouvoir faire votre stage dans un environnement respectueux. Ne banalisez pas :
Notez les faits et les dates, gardez messages, courriels et captures d’écran, repérez les témoins, informez votre établissement et votre sponsor J-1, et contactez si possible les ressources humaines. Ne supprimez rien. Si la situation concerne votre maître de stage, vous n’êtes pas obligé de la régler seul avec lui. Danger immédiat : 911.
Le sponsor indiqué sur votre DS-2019 doit vous conseiller et vous aider pour tout problème pendant le programme.
Contactez le Département d’État : J-1 Visa Emergency Hotline 1-866-283-9090 (24h/24, 7j/7) ou jvisas@state.gov pour les questions moins urgentes.
L’assurance santé J-1 est obligatoire pendant tout le programme. Ne supposez pas que votre convention couvre tout aux États-Unis : demandez à votre école ce qui est prévu et ce que vous devez souscrire vous-même.
Salaires et conditions de travail, discrimination, salaire minimum local, droit du travail en Californie.
Consultez France Diplomatie, inscrivez-vous sur Fil d’Ariane et gardez les coordonnées du consulat.
N’acceptez pas un stage seulement parce que l’offre paraît intéressante : vérifiez votre statut, les missions réelles, les horaires, la rémunération, l’assurance, le logement et votre tuteur. Si un problème survient, n’attendez pas : parlez-en vite à votre école et à votre sponsor.
🌉 Bonne préparation et bon stage à San Francisco ! 🇺🇸
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Carole Cappuccio ❤️