Vos droits à Nantes
Vous venez à Nantes pour effectuer un stage, poursuivre vos études ou débuter une expérience professionnelle ? Il est important de connaître vos droits et vos obligations pour éviter les difficultés et savoir vers qui vous tourner en cas de problème.
Les règles présentées ici concernent principalement les stages étudiants et la vie professionnelle en France. Si vous venez de l’étranger, vérifiez également les règles liées à votre nationalité et à votre statut.
Avant de commencer un stage
En France, un stage étudiant en milieu professionnel doit s’inscrire dans un cursus pédagogique et faire l’objet d’une convention signée avant le début du stage.
Cette convention précise les missions, les dates, les horaires, l’encadrement, les assurances et les éventuelles conditions de gratification.
Votre établissement d’enseignement doit vous accompagner dans cette démarche. Ne commencez pas à travailler sans avoir vérifié que votre convention est complète et signée.
Consultez Service-Public – Stage d’un étudiant en milieu professionnel.
Le stage doit avoir un objectif pédagogique
Un stage sert à acquérir des compétences et à mettre en pratique les connaissances de votre formation.
Vous ne devez pas être utilisé pour remplacer un salarié absent, occuper un emploi permanent ou répondre seul à un besoin de main-d’œuvre de l’entreprise.
Votre tuteur doit vous accompagner et les missions confiées doivent correspondre à l’objectif pédagogique défini dans la convention.
Si vos tâches ne correspondent pas à ce qui était prévu, parlez-en à votre tuteur et à votre enseignant référent.
Votre statut et vos droits
Un stagiaire étudiant n’est pas un salarié de l’organisme d’accueil. Il ne dispose donc pas automatiquement des mêmes droits qu’une personne recrutée avec un contrat de travail.
Il bénéficie néanmoins de protections prévues par la loi, notamment concernant la convention, la durée du stage, la gratification obligatoire dans certaines situations, la santé et la sécurité.
Les stagiaires peuvent également accéder, dans les conditions applicables, au restaurant d’entreprise, aux titres-restaurant et aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE). La prise en charge des frais de transport domicile-stage est également prévue selon les règles applicables.
Pour connaître les dispositions exactes, consultez le ministère du Travail – Les stages étudiants en milieu professionnel.
Gratification et frais
La gratification minimale est obligatoire lorsque la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou atteint plus de 308 heures de présence effective au cours de la même année d’enseignement, selon les règles applicables.
Le montant minimal légal peut évoluer. Vérifiez le taux en vigueur à la date de votre stage et les éventuelles dispositions plus favorables prévues par votre organisme d’accueil.
La convention doit préciser les conditions de gratification lorsqu’elle est applicable.
Conservez vos justificatifs et vérifiez les modalités de remboursement des frais de transport ou des dépenses professionnelles prévues dans votre situation.
Durée du stage, horaires et absences
La durée d’un stage étudiant est encadrée par la loi. Dans un même organisme d’accueil, elle ne peut en principe pas dépasser six mois par année d’enseignement, selon les règles applicables.
Les horaires, les périodes de présence et les modalités d’absence doivent être précisés dans la convention.
En cas de maladie, d’accident ou de difficulté personnelle, prévenez votre organisme d’accueil et votre établissement. Vérifiez les règles prévues par la convention : les absences et les congés ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes dispositions que pour les salariés.
Une prolongation ou une modification importante du stage doit être examinée avec votre établissement et faire l’objet des formalités nécessaires.
Santé, sécurité et assurances
L’organisme d’accueil doit veiller à votre santé et à votre sécurité pendant le stage. Les tâches confiées doivent être compatibles avec votre niveau de formation et ne pas vous exposer à des risques interdits ou non maîtrisés.
Avant de commencer, vérifiez les assurances demandées et les modalités de prise en charge en cas d’accident.
Si vous êtes victime d’un accident pendant le stage ou sur le trajet, prévenez immédiatement votre tuteur et votre établissement afin que les démarches nécessaires soient effectuées.
Si vous estimez que les conditions de travail présentent un danger, signalez-le sans attendre à votre tuteur et à votre enseignant référent.
Harcèlement, discrimination et difficultés
Vous avez le droit d’être traité avec respect. La discrimination et le harcèlement ne sont pas acceptables dans le cadre d’un stage.
En cas de propos humiliants, de menaces, de comportements à caractère sexuel non désirés, de discrimination ou de pressions répétées :
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conservez les messages, courriels et autres éléments utiles ;
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notez les dates et les faits, ainsi que les éventuels témoins ;
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contactez votre enseignant référent ou le service compétent de votre établissement ;
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signalez les faits au responsable de l’organisme d’accueil si cela peut être fait sans vous mettre en difficulté.
Vous pouvez également consulter le Défenseur des droits pour les questions de discrimination, ou les informations du ministère du Travail sur le harcèlement et la discrimination.
En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence.
Si le stage se passe mal
Si les missions ne correspondent pas à la convention, si vous n’êtes pas accompagné ou si vos conditions d’accueil posent problème, ne restez pas seul.
Contactez votre enseignant référent, le responsable des stages ou le service de scolarité de votre établissement. Expliquez les faits précisément et conservez une trace écrite de vos échanges.
N’interrompez pas votre stage sans avoir, si possible, discuté de la situation avec votre établissement : une rupture peut avoir des conséquences sur la validation de votre cursus.
Si vous pensez être utilisé comme un salarié sans bénéficier du cadre légal du stage, vous pouvez vous informer auprès du ministère du Travail sur les recours possibles.
Si votre maître de stage vous héberge
Si l’organisme d’accueil ou votre maître de stage vous propose un logement, clarifiez les conditions avant votre arrivée.
Demandez si l’hébergement est gratuit ou payant, quelle est sa durée, quelles dépenses restent à votre charge et quelles sont les conditions de départ.
Ne laissez pas une situation de dépendance liée au logement vous empêcher de signaler un problème professionnel. Gardez vos documents personnels et les coordonnées de votre établissement accessibles.
Étudiants et stagiaires étrangers
Les formalités dépendent de votre nationalité, de votre pays de résidence, de la durée du stage et de votre statut.
Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient en principe de la liberté de circulation. Les ressortissants de pays hors Union européenne doivent vérifier les conditions d’entrée et de séjour qui s’appliquent à leur situation.
Pour certains stages de plus de trois mois, des démarches spécifiques sont nécessaires avant l’arrivée en France. L’organisme d’accueil doit notamment faire viser la convention selon la procédure applicable afin que le stagiaire puisse demander le visa requis.
Ne commencez pas les démarches trop tard : certaines formalités doivent être engagées plusieurs semaines ou mois avant le début du stage.
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France-Visas : conditions d’entrée et de visa.
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Procédure relative à la convention de stage de plus de trois mois.
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Campus France : informations pour les étudiants internationaux.
En cas de doute sur votre statut ou vos documents de séjour, vérifiez les informations auprès des autorités compétentes avant de commencer le stage.
Qui contacter en cas de problème ?
Selon la difficulté rencontrée, vous pouvez vous adresser à :
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Votre enseignant référent ou votre établissement pour les problèmes de convention, de missions, d’encadrement ou de validation du stage.
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Le responsable des ressources humaines ou le responsable de l’organisme d’accueil pour les questions internes, lorsque cela est approprié.
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Le ministère du Travail et les services compétents pour vous informer sur les règles relatives aux stages et aux conditions de travail.
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Le Défenseur des droits en cas de discrimination ou de difficulté relevant de ses compétences.
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Les services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de violence ou d’infraction.
En cas de danger immédiat, ne tardez pas à demander de l’aide.
La checklist des Livrets du Stagiaire
Avant le début du stage, vérifiez que vous avez :
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une convention signée par toutes les parties ;
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les coordonnées de votre tuteur et de votre enseignant référent ;
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les informations sur vos missions, vos horaires et votre gratification éventuelle ;
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les assurances et justificatifs demandés ;
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les documents de séjour nécessaires, si vous venez de l’étranger ;
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une copie de vos documents importants.
Les conseils des Livrets du Stagiaire : informez-vous avant de vous engager, conservez les documents écrits et demandez conseil dès qu’une situation vous semble anormale. Vous n’avez pas à gérer seul une difficulté pendant votre stage.