⚖️ Vos droits à Málaga
🌴 Un stage doit rester une expérience de formation
Ton stage à Málaga doit te permettre d'acquérir des compétences, de découvrir un environnement professionnel et de mettre en pratique ta formation.
Tu as des droits, mais tu as également des obligations : respecter les horaires prévus, suivre le projet formatif, respecter les règles de l'entreprise, préserver la confidentialité et rester en contact avec ton tuteur académique.
Connaître tes droits avant de partir, c'est aussi savoir vers qui te tourner si quelque chose ne se passe pas comme prévu.
Connaître tes droits avant de commencer ton stage en Espagne
Partir faire un stage à Málaga est une expérience professionnelle et personnelle importante.
Avant de commencer, il est essentiel de connaître le cadre de ton stage, les documents qui doivent être établis, le rôle de ton établissement et celui de ton entreprise d'accueil.
Un stage académique doit rester une expérience de formation : il doit être en relation avec tes études et permettre l'acquisition de compétences. Il ne doit pas servir simplement à remplacer un salarié sur un poste de travail.
📄 Ton stage doit être encadré
Pour un stage académique externe, plusieurs documents et éléments doivent normalement encadrer la période de stage :
- une convention ou un accord de coopération éducative ;
- un projet formatif précisant les objectifs et les activités prévues ;
- les dates de début et de fin ;
- les modalités et horaires du stage ;
- les conditions éventuelles de gratification ou d'aide ;
- les assurances applicables ;
- les conditions de résiliation anticipée ;
- les modalités de suivi et de règlement des éventuels conflits.
👉 Ne commence jamais un stage sans avoir clairement identifié le cadre administratif et pédagogique de ton stage.
⚠️ Attention
Il ne faut pas confondre :
Stage académique
avec
contrat de travail ou contrat formativo para la obtención de la práctica profesional.
Ces dispositifs n'ont pas le même cadre juridique.
👉 Informations officielles sur le contrat formativo :
🎓 Ton projet de formation
Le stage doit avoir un véritable objectif pédagogique.
Le projet formatif doit préciser les objectifs éducatifs et les activités que tu dois réaliser. Les activités doivent avoir un lien avec les compétences que tu es censé développer dans le cadre de ta formation.
👉 Avant de signer, vérifie donc :
- ce que tu vas apprendre ;
- les missions qui te seront confiées ;
- le lien avec ta formation ;
- les compétences que tu dois développer ;
- la durée du stage ;
- les horaires ;
- l'identité de ton tuteur ;
- les modalités d'évaluation.
⚠️ Si les missions proposées n'ont plus de rapport avec ton projet de formation, parle-en rapidement à ton établissement et à ton tuteur académique.
👨🏫 Ton maître de stage et ton tuteur académique
Tu dois normalement avoir deux référents :
🏢 Le tuteur dans l'entreprise
Il est désigné par l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Il doit être une personne qui travaille dans la structure, possède une expérience professionnelle et dispose des connaissances nécessaires pour assurer un accompagnement effectif.
Son rôle comprend notamment :
- t'accueillir ;
- organiser ton activité ;
- superviser ton travail ;
- t'orienter ;
- t'expliquer le fonctionnement de l'entreprise ;
- t'informer sur les règles de sécurité ;
- te fournir les moyens matériels nécessaires ;
- suivre ton évolution ;
- communiquer avec ton tuteur académique ;
- participer à ton évaluation.
🎓 Le tuteur académique
Ton établissement doit également désigner un tuteur académique.
Il assure notamment le suivi de ton stage, vérifie le bon déroulement du projet formatif et participe à ton évaluation.
👉 Si tu rencontres un problème pendant ton stage, ton tuteur académique est l'une des premières personnes à contacter.
📝 Tes principaux droits pendant le stage
Pour les pratiques académiques externes, l'étudiant dispose notamment du droit :
✅ d'être encadré par un tuteur dans l'entreprise et un tuteur académique ;
✅ d'être évalué selon les modalités prévues par son établissement ;
✅ d'obtenir un rapport de l'entreprise mentionnant notamment les activités réalisées et leur durée ;
✅ de percevoir, lorsqu'elle est prévue, une aide ou gratification de l'organisme d'accueil ;
✅ de recevoir les informations relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels ;
✅ de pouvoir poursuivre ses activités académiques et de représentation dans les conditions prévues ;
✅ de bénéficier des ressources nécessaires lorsque l'étudiant est en situation de handicap ;
✅ de bénéficier des autres droits prévus par la réglementation et la convention de coopération éducative.
⏰ Tes horaires de stage
Les horaires doivent être définis dans le cadre du projet de formation et de la convention.
Pour les stages académiques universitaires, les horaires doivent être organisés en tenant compte, autant que possible, des activités académiques, de formation et de représentation de l'étudiant.
👉 Vérifie donc avant ton départ :
- les jours travaillés ;
- les horaires quotidiens ;
- le nombre d'heures prévu ;
- les éventuelles pauses ;
- les jours fériés applicables ;
- les conditions concernant les absences ;
- les autorisations nécessaires pour tes examens ou obligations universitaires.
⚠️ Ne considère pas automatiquement un stage comme un emploi classique : les règles dépendent du cadre juridique de ton stage.
💶 Le stage est-il obligatoirement rémunéré ?
La gratification dépend du type de stage et du cadre dans lequel il est réalisé.
Pour les pratiques académiques externes, le texte prévoit le droit à une bourse ou aide d'étude lorsque celle-ci est prévue dans le cadre applicable.
👉 Il est donc important de vérifier avant de signer :
- si le stage est rémunéré ;
- le montant prévu ;
- les conditions de versement ;
- les éventuels frais pris en charge ;
- ce qui est indiqué dans ta convention.
⚠️ Ne te fie pas uniquement à ce qui est indiqué dans une annonce : vérifie les conditions figurant dans les documents de stage.
🛡️ Sécurité sociale pendant le stage
Depuis le 1er janvier 2024, les étudiants qui effectuent des pratiques formatives, qu'elles soient rémunérées ou non, sont intégrés au système espagnol de Sécurité sociale dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette intégration permet notamment l'ouverture de droits liés à la protection sociale et à la cotisation.
👉 Informations officielles – Seguridad Social :
https://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/Trabajadores/Trabajadores
👉 Informations officielles sur les pratiques formatives :
⚠️ Les modalités de prise en charge des obligations de Sécurité sociale peuvent dépendre du type de stage et du cadre de la convention. Demande à ton établissement et à l'entreprise qui est chargé de cette démarche.
🦺 Santé et sécurité au travail
Ton organisme d'accueil doit t'informer des règles de sécurité et de prévention des risques applicables à ton environnement de travail.
Le tuteur de l'entreprise doit notamment t'informer sur l'organisation et le fonctionnement de la structure ainsi que sur les règles de sécurité et de prévention des risques professionnels.
👉 Si tu dois utiliser du matériel spécifique, travailler avec des machines, effectuer des déplacements professionnels ou être exposé à un risque particulier, demande les informations et formations nécessaires avant de commencer.
📑 Évaluation et fin du stage
À la fin du stage, l'entreprise doit établir un rapport ou une évaluation dans le cadre prévu par la convention.
L'étudiant doit également, selon les règles de son établissement, remettre une mémoire ou un rapport final présentant notamment :
- l'entreprise ;
- les missions réalisées ;
- les activités effectuées ;
- les compétences développées ;
- les difficultés rencontrées ;
- les apprentissages réalisés ;
- une évaluation de l'expérience.
L'université peut ensuite délivrer un document attestant la réalisation du stage, avec notamment les dates, la durée, l'entreprise et les activités réalisées.
🏠 Être hébergé par son maître de stage
Certaines entreprises ou certains professionnels peuvent proposer un hébergement au stagiaire.
Cette possibilité doit être considérée avec prudence.
L'hébergement et le stage sont deux choses différentes. Si un logement est proposé, demande que les conditions soient clairement définies par écrit.
📄 Fais préciser :
- l'adresse du logement ;
- la durée de l'hébergement ;
- le montant demandé, s'il y en a un ;
- ce qui est compris dans ce montant ;
- les charges ;
- les conditions de départ ;
- les éventuelles règles de vie ;
- les responsabilités de chacun.
👉 Si l'hébergement est lié au stage, demande à ton établissement de vérifier également cet arrangement.
⚠️ Pourquoi cette situation demande de la prudence ?
Être hébergé par son maître de stage peut créer une double relation professionnelle et personnelle.
Cela peut notamment poser des difficultés si :
- un désaccord survient pendant le stage ;
- tu souhaites changer de logement ;
- tu dois signaler un problème professionnel ;
- tu subis une pression pour accepter des tâches supplémentaires ;
- tu crains que ton évaluation soit influencée par ta situation personnelle.
Il peut également être plus difficile de préserver ton intimité et ton indépendance.
👉 Ce n'est pas nécessairement interdit, mais il est préférable que les deux situations soient clairement séparées et que les conditions soient écrites.
💡 Mon conseil
Si tu acceptes un hébergement proposé par ton maître de stage :
1. demande un document écrit concernant le logement ;
2. garde ton propre accès à tes documents et à tes moyens financiers ;
3. informe ton établissement de cette situation ;
4. conserve une solution alternative si cela est possible ;
5. contacte ton tuteur académique en cas de problème.
🏡 Le stage peut-il se dérouler au domicile du maître de stage ?
Cela dépend de la nature de l'activité et du cadre du stage.
Un stage peut se dérouler dans différents types de structures, y compris auprès d'un professionnel indépendant, mais le lieu et les activités doivent rester cohérents avec le projet formatif et offrir des conditions adaptées à la formation et à la sécurité du stagiaire.
👉 Si ton stage doit se dérouler principalement au domicile du professionnel, demande à ton établissement de vérifier cette organisation avant la signature de la convention.
🚨 Que faire si ton stage ne se déroule pas comme prévu ?
Tu peux rencontrer une difficulté :
- missions très différentes de celles prévues ;
- absence de tuteur ;
- horaires qui ne correspondent pas à la convention ;
- problèmes de sécurité ;
- pression ou comportement inapproprié ;
- conditions d'accueil problématiques ;
- problème concernant la gratification ;
- travail qui ressemble davantage à un emploi qu'à une formation.
🥇 Première étape
Contacte ton tuteur académique ou le service des stages de ton établissement.
Explique précisément :
- ce qui était prévu ;
- ce qui se passe réellement ;
- depuis quand ;
- les conséquences pour toi ;
- les documents ou messages qui permettent de le démontrer.
👉 Garde les mails, messages, documents et horaires afin de conserver une trace des échanges.
🏛️ Inspection du travail
En Espagne, l'Inspección de Trabajo y Seguridad Social (ITSS) est l'organisme chargé du contrôle du respect de la réglementation du travail et de la Sécurité sociale.
📍 Inspection provinciale de Málaga
Inspección Provincial de Trabajo y Seguridad Social de Málaga
Calle de Babel, 2
29006 Málaga
📞 952 04 03 58
👉 Informations officielles :
https://www.mites.gob.es/es/informacion/infgral/provin/contenidos/29htm.htm
Les coordonnées officielles publiées par le ministère indiquent actuellement cette adresse et ce numéro pour l'Inspection provinciale de Málaga.
🚨 Signaler une situation problématique
L'Inspection du travail dispose également d'un Buzón de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social permettant de transmettre des informations concernant des irrégularités présumées.
👉 https://oeitss.mites.gob.es/buzonitss/
Le formulaire permet notamment de signaler des problèmes concernant :
- les conditions de travail ;
- les horaires ;
- les heures supplémentaires ;
- la Sécurité sociale ;
- les conditions de sécurité ;
- certaines situations de discrimination ;
- d'autres irrégularités professionnelles.
⚠️ Si tu envisages une démarche officielle, renseigne-toi sur la procédure adaptée à ta situation et conserve tous tes justificatifs.
⚖️ En cas de conflit
En Andalousie, le Centro de Mediación, Arbitraje y Conciliación (CMAC) intervient notamment dans les procédures de conciliation liées à certains conflits individuels du travail.
CMAC Málaga
📍 Avd. Juan XXIII, s/n
29006 Málaga
📞 951 040 004
📧 conciliacionescmac.ma.ceeta@juntadeandalucia.es
👉 Informations officielles :
La Junta de Andalucía précise notamment que le CMAC traite les affaires individuelles et que, dans certains litiges, une tentative de conciliation préalable est obligatoire avant une procédure devant la juridiction sociale.
⚠️ Les règles de conciliation concernent principalement les relations de travail. Un stage académique n'est pas automatiquement assimilé à un contrat de travail : vérifie donc le cadre juridique exact de ta situation avant d'engager une procédure.
🤝 Les syndicats
En cas de problème lié à tes conditions de travail, tu peux également te renseigner auprès des organisations syndicales espagnoles.
CCOO
UGT
👉 Ces organisations peuvent proposer des informations et une orientation sur les questions liées au droit du travail.
📚 Vérifie toujours les documents de ton stage
Avant de partir à Málaga, conserve une copie de :
📄 ta convention de stage ;
📄 ton projet formatif ;
📄 les coordonnées de ton tuteur dans l'entreprise ;
📄 les coordonnées de ton tuteur académique ;
📄 les conditions de gratification éventuelle ;
📄 les informations relatives aux assurances ;
📄 les informations relatives à la Sécurité sociale ;
📄 les horaires prévus ;
📄 les coordonnées de l'entreprise ;
📄 ton contrat de logement si l'entreprise te propose un hébergement.
🌍 Et si tu viens de France ?
Si tu effectues ton stage à Málaga dans le cadre d'une mobilité internationale, demande à ton établissement français :
- qui est responsable de la convention ;
- qui est ton tuteur académique ;
- quelle assurance est prévue ;
- comment sont gérées les démarches de Sécurité sociale ;
- qui contacter en cas de problème ;
- quelles sont les conditions de rupture ou de modification du stage.
👉 Ne reste jamais seul face à un problème.
Ton établissement doit pouvoir t'indiquer la procédure à suivre dans le cadre de ta convention.
✅ Les 10 réflexes à avoir avant de commencer
1. Lis entièrement ta convention.
2. Vérifie ton projet formatif.
3. Identifie ton tuteur dans l'entreprise.
4. Identifie ton tuteur académique.
5. Vérifie tes horaires.
6. Vérifie les conditions financières.
7. Vérifie les assurances.
8. Vérifie les modalités concernant la Sécurité sociale.
9. Conserve tous tes documents et échanges.
10. En cas de problème, contacte rapidement ton établissement.