⚖️ Vos droits en Afrique du Sud

📄 À vérifier

• dates et durée
• missions
• maître de stage
• coordonnées de l’entreprise
• rémunération éventuelle
• assurances
• hébergement
• situation d’immigration

📚 Le projet de formation

Objectifs, compétences, activités, rôle de l’entreprise, accompagnement, suivi et évaluation : il permet de vérifier que le stage correspond à votre formation.

⚠️ Si les missions proposées à l’arrivée sont très différentes, prévenez votre établissement.

⏰ Basic Conditions of Employment Act (BCEA, Act 75 of 1997)

Elle fixe les conditions minimales d’emploi : temps de travail, congés, conditions de base. Elle peut aussi couvrir des personnes en formation professionnelle, sauf si une autre loi règle leur situation : un « internship » n’est pas automatiquement hors du droit du travail.

🤝 Labour Relations Act (LRA, Act 66 of 1995)

Elle encadre les relations de travail et les litiges, notamment les pratiques injustes et les licenciements.

💶 National Minimum Wage Act

Elle fixe un salaire minimum national pour les travailleurs concernés ; le taux est révisé régulièrement.

💡 Vérifiez le taux en vigueur au moment de votre stage sur le site officiel.

🛡️ Employment Equity Act

Elle interdit la discrimination injuste au travail ; le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination injuste.

🦺 Occupational Health and Safety Act (Act 85 of 1993)

L’employeur doit fournir un environnement de travail sûr, autant que raisonnablement possible, en tenant compte aussi des personnes qui ne sont pas salariées.

🇫🇷 Votre convention française

La convention tripartite reste obligatoire ; l’obligation française de gratification ne s’applique pas automatiquement à l’étranger.

💼 La réalité compte, pas le nom

Un stage non rémunéré et une relation de travail ne doivent pas être confondus. Si vous êtes en réalité considéré comme salarié, les règles sud-africaines sur la rémunération, le temps de travail, la sécurité et les pratiques injustes peuvent s’appliquer.

👨‍🏫 Le rôle du maître de stage

Votre maître de stage (en Afrique du Sud, souvent appelé supervisor ou mentor) participe au suivi du stage, vous accompagne dans vos missions et veille à ce que le stage garde son objectif de formation. Pour un stage universitaire, vous avez aussi un tuteur dans votre établissement. Avant votre départ, demandez :

• qui sera votre maître de stage
• ses fonctions
• à quelle fréquence vous échangerez
• qui contacter en cas de problème
• votre référent à l’école ou à l’université

⚠️ Si les missions n’ont plus aucun rapport avec votre formation, contactez votre établissement.

🏢 Votre environnement de travail

Votre lieu de stage doit être adapté à vos missions. Vous devez notamment disposer :

• des outils nécessaires
• d’un espace de travail adapté
• des informations utiles
• d’un encadrement professionnel
• de conditions de sécurité adaptées

Si le stage se déroule chez un indépendant ou au domicile du professionnel (consultant, artisan, profession libérale…), vérifiez que les missions correspondent à votre formation, que vous êtes réellement encadré, que les règles de sécurité sont respectées et que votre établissement a validé la situation par écrit.

🏠 Être hébergé par son maître de stage à Cape Town

Un maître de stage, un chef d’entreprise ou une famille liée à l’entreprise peut proposer un logement au stagiaire. Cela peut sembler pratique, mais votre logement et votre stage dépendent alors de la même personne : il est préférable de bien distinguer la relation professionnelle et la relation personnelle.

📌 Avant d’accepter, demandez que les conditions soient clairement définies par écrit :

• adresse du logement
• chambre privée ou partagée
• espaces communs
• durée de l’hébergement
• logement gratuit ou participation financière
• charges comprises
• règles de vie
• heures d’entrée et de sortie
• possibilité de recevoir des personnes
• repas
• éventuelle caution
• ce qui se passe si le stage s’arrête

⚠️ Ne vous contentez pas d’un accord oral.

⚠️ Pourquoi cette situation peut être délicate

Cette situation peut créer une relation de dépendance : vous pourriez hésiter à signaler un problème au travail par peur de perdre votre logement, ou à refuser une demande. Même hébergé, vous devez conserver une vie privée.

Vous ne devez pas avoir à accepter, parce que votre maître de stage vous héberge :

• des tâches personnelles ;
• des demandes privées ;
• des horaires supplémentaires ;
• des comportements qui vous mettent mal à l’aise.

⚠️ Votre logement ne doit pas devenir un moyen de pression. Votre logement et votre stage sont deux choses différentes.

✅ Si vous acceptez cet hébergement

Prévoyez toujours une solution de secours et sachez où dormir si la situation devenait impossible. Nous vous conseillons de :

• prévenir votre établissement de cette situation ;
• demander que les conditions du logement soient écrites ;
• garder toujours avec vous papiers d’identité, documents de stage, moyens de paiement et téléphone ;
• conserver vos documents et échanges ;
• ne pas accepter que le logement devienne une condition pour continuer le stage ;
• signaler rapidement toute pression ou situation qui vous met mal à l’aise.

En cas de conflit, ne restez pas isolé : contactez votre établissement, votre responsable de mobilité, les autorités compétentes selon la situation, ou le Consulat général de France au Cap si le problème devient grave.

💡 Votre logement ne doit jamais vous empêcher de signaler un problème professionnel.

⏰ Selon votre cadre

Quand le stage relève d’une relation de travail, la BCEA encadre le temps de travail et les conditions minimales. Si les horaires imposés ne correspondent pas à ce qui était prévu, parlez-en vite à votre établissement et à votre responsable.

🦺 Sur le lieu de stage

Si votre stage comporte des risques, assurez-vous d’avoir reçu les informations, consignes et équipements nécessaires.

🚨 En cas d’accident

• informez tout de suite votre responsable
• prévenez votre établissement
• faites constater l’accident si besoin
• gardez tous les documents médicaux
• contactez votre assurance

1️⃣ Commencez par

Prévenir votre établissement et votre responsable de stage.

🏛️ Department of Employment and Labour

L’administration chargée du droit du travail, des conditions de travail et de la santé-sécurité au travail.

⚖️ CCMA

La Commission de conciliation, médiation et arbitrage traite de nombreux conflits du travail. Les délais et conditions de saisine dépendent du type de litige.

🇫🇷 Si vous êtes français

Conseils aux voyageurs, Fil d’Ariane pour un séjour temporaire, et Consulat général de France au Cap pour un long séjour ou un problème grave.