VOS DROITS À BUENOS AIRES

 

Faire un stage à Buenos Aires, c'est aussi connaître le cadre dans lequel vous allez effectuer votre stage et savoir vers qui vous tourner en cas de difficulté.

En Argentine, les stages étudiants peuvent relever d'un régime spécifique appelé « pasantía educativa ».

Avant votre départ, vérifiez donc votre convention de stage, le cadre dans lequel votre stage est organisé et les conditions applicables à votre situation.

AVANT DE COMMENCER VOTRE STAGE

Avant votre départ, votre établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil doivent définir clairement les conditions du stage.

Votre convention ou accord doit notamment préciser :

• les objectifs pédagogiques ;
• les missions confiées ;
• la durée du stage ;
• les horaires ;
• le lieu du stage ;
• les conditions d'encadrement ;
• les modalités concernant les absences et les congés ;
• les conditions de couverture santé et accident.

Demandez à votre établissement de vous transmettre les documents avant votre départ et conservez-en une copie.

👉 Loi 26.427 – Pasantías Educativas
https://www.argentina.gob.ar/normativa/nacional/148599/texto

🎓 LE RÉGIME DES « PASANTÍAS EDUCATIVAS »

En Argentine, la Ley 26.427 encadre les stages éducatifs réalisés notamment par les étudiants de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle âgés de 18 ans ou plus.

La pasantía educativa est une activité de formation liée aux études suivies.

Elle ne constitue pas, en principe, une relation de travail entre le stagiaire et l'entreprise.

Elle ne doit pas non plus être utilisée pour remplacer un salarié ou pour occuper un poste permanent.

👉 Informations officielles – Pasantías Educativas
https://www.argentina.gob.ar/node/52248

📄 UNE CONVENTION EST NÉCESSAIRE

La pasantía educativa doit être encadrée par des documents écrits.

L'établissement d'enseignement signe un accord avec l'entreprise ou l'organisme d'accueil et un accord individuel est également conclu avec le stagiaire.

Les documents doivent notamment permettre d'identifier :

• l'établissement d'enseignement ;
• l'entreprise ou l'organisme d'accueil ;
• les objectifs pédagogiques ;
• les missions ;
• la durée ;
• les horaires ;
• le lieu du stage ;
• les conditions d'encadrement ;
• les modalités d'absence et de congés ;
• les conditions de couverture médicale et accident.

👉 Texte officiel de la loi 26.427
https://www.argentina.gob.ar/normativa/nacional/148599/texto

⏰ DURÉE ET HORAIRES

La loi 26.427 prévoit une durée minimale de 2 mois et une durée maximale de 12 mois pour une pasantía educativa.

Une prolongation pouvant aller jusqu'à 6 mois est possible dans les conditions prévues par la loi et avec un nouvel accord individuel.

La charge horaire est limitée à 20 heures par semaine.

Les règles générales prévoient également une activité de jour, du lundi au vendredi, avec des dispositions particulières pour certaines situations autorisées.

⚠️ Une entreprise ne doit donc pas vous présenter comme une « pasantía educativa » tout en vous faisant travailler comme un salarié à temps plein.

💰 UNE « ASIGNACIÓN ESTÍMULO »

Une pasantía educativa prévoit le versement d'une somme appelée asignación estímulo.

Il ne s'agit pas d'un salaire au sens classique du contrat de travail : la loi lui donne un caractère non rémunératoire.

Son montant est calculé selon les règles prévues par la loi, notamment en fonction du salaire de référence applicable dans l'entreprise et de la durée du stage.

👉 Informations officielles sur l'assignation estímulo
https://www.argentina.gob.ar/node/52248

🏥 COUVERTURE SANTÉ ET ACCIDENT

Le stagiaire bénéficie d'une couverture prévue dans le cadre de la pasantía educativa.

L'entreprise doit notamment assurer une couverture contre les accidents du travail et les maladies liées à l'activité dans les conditions prévues par la législation.

Une couverture de santé est également prévue dans le dispositif.

Avant de partir, vérifiez néanmoins les conditions exactes de votre couverture et souscrivez une assurance complémentaire adaptée à votre séjour en Argentine.

🤒 ABSENCES ET CONGÉS

Le régime des pasantías prévoit notamment des dispositions concernant les absences pour :

• maladie ;
• accident ;
• examens ;
• autres situations prévues par le dispositif.

Les conditions doivent être précisées dans le cadre de la convention et des accords de stage.

Si vous êtes malade ou victime d'un accident, prévenez rapidement votre responsable et votre établissement d'enseignement.

🎯 LE STAGE DOIT RESTER UNE EXPÉRIENCE DE FORMATION

Une pasantía educativa a un objectif pédagogique.

Elle doit être en relation avec les études suivies et permettre au stagiaire de compléter sa formation par une expérience professionnelle.

La loi précise également que le dispositif ne peut pas être utilisé pour remplacer des salariés ou pour couvrir des emplois permanents.

Si vous avez l'impression de ne recevoir aucune formation et d'occuper simplement un poste de salarié sans encadrement pédagogique, parlez-en rapidement à votre établissement.

🦺 SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le lieu où se déroule la pasantía doit respecter les conditions d'hygiène et de sécurité prévues par la législation argentine.

L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit également assurer la couverture prévue par le régime des risques du travail pour les accidents et les maladies liés à l'activité.

Avant de commencer :

• demandez quelles sont les règles de sécurité ;
• renseignez-vous sur les risques liés à votre activité ;
• vérifiez les équipements nécessaires ;
• identifiez la personne à contacter en cas de problème.

🚫 DISCRIMINATION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

La législation argentine interdit certaines formes de discrimination dans le cadre du travail.

Si vous êtes victime de discrimination, de harcèlement ou d'un comportement inapproprié, conservez les preuves :

• courriels ;
• messages ;
• documents ;
• témoignages ;
• dates et lieux des incidents.

La législation du travail argentine contient notamment des dispositions relatives à l'interdiction des discriminations et à l'égalité de traitement.

🌍 SI VOUS ÊTES ÉTUDIANT ÉTRANGER

Si vous partez effectuer un stage à Buenos Aires depuis la France ou un autre pays, vérifiez également votre statut migratoire.

Le droit d'entrer en Argentine et les conditions permettant d'y séjourner ou d'y exercer une activité peuvent dépendre de votre nationalité, de la durée de votre séjour et de la nature exacte de votre activité.

Ne vous contentez pas de votre convention de stage : vérifiez également que votre situation administrative vous permet de réaliser le stage.

👉 Migraciones – Argentine
https://www.argentina.gob.ar/interior/migraciones

🇫🇷 POUR LES FRANÇAIS À BUENOS AIRES

Si vous êtes français et que vous rencontrez une difficulté importante pendant votre séjour, vous pouvez contacter le Consulat général de France à Buenos Aires.

👉 Consulat général de France à Buenos Aires
https://ar.ambafrance.org/-Consulat-general-de-France-a-Buenos-Aires-

Pour les conseils concernant votre séjour :

👉 France Diplomatie – Argentine
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays/argentine/

⚠️ ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE

Si votre maître de stage vous propose également de vous héberger, soyez particulièrement vigilant.

Même lorsqu'une telle situation peut sembler pratique, il est préférable de conserver une séparation entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.

Avant d'accepter, demandez clairement par écrit :

• où vous allez être hébergé ;
• pendant combien de temps ;
• si le logement est gratuit ou payant ;
• ce qui est compris ;
• les conditions de départ.

Gardez également une solution alternative de logement lorsque cela est possible.

Votre logement ne doit pas devenir votre seul moyen de dépendre de votre maître de stage.

📝 EN CAS DE PROBLÈME

Si vous rencontrez une difficulté pendant votre stage :

1. Prévenez votre établissement

Si le stage est réalisé dans le cadre de vos études, contactez rapidement votre établissement d'enseignement.

Il doit être informé si les conditions du stage ne correspondent plus à ce qui avait été prévu.

2. Gardez les preuves

Conservez :

• votre convention ;
• les échanges avec l'entreprise ;
• vos horaires ;
• vos documents administratifs ;
• les éventuels justificatifs de paiement ;
• les documents médicaux ;
• les éléments concernant un incident ou un accident.

3. Utilisez les organismes officiels

Pour les questions relatives aux stages et aux normes du travail, consultez les ressources officielles argentines.

👉 Argentina.gob.ar – Travail
https://www.argentina.gob.ar/trabajo

👉 Informations sur les plaintes concernant le travail
https://www.argentina.gob.ar/trabajo/orientacion/denuncias-laborales

Les démarches disponibles dépendent de la nature du problème et de votre situation.

📂 CONSERVEZ TOUS VOS DOCUMENTS

Pendant votre séjour, conservez une copie de :

• votre passeport ;
• vos documents migratoires ;
• votre convention de stage ;
• votre accord individuel ;
• les coordonnées de votre établissement ;
• les coordonnées de votre maître de stage ;
• vos documents d'assurance ;
• les documents concernant votre logement ;
• vos justificatifs de paiement ;
• tout document relatif à un accident ou à un problème.

Gardez également une copie numérique accessible hors connexion.

🚨 EN CAS D'URGENCE

En cas d'urgence en Argentine, contactez les services d'urgence locaux.

📞 Police : 911

Pour une urgence médicale, renseignez-vous également sur le numéro local applicable à votre secteur et conservez les coordonnées des services d'urgence avant votre départ.

🇦🇷 LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE

Avant de partir à Buenos Aires, ne vous contentez pas de vérifier votre convention de stage.

Vérifiez votre statut, les conditions de votre pasantía, votre couverture santé et accident, vos documents administratifs et les coordonnées des personnes à contacter en cas de problème.

Un stage doit rester une expérience de formation.

Si les missions, les horaires ou les conditions d'accueil ne correspondent plus à ce qui était prévu, parlez-en rapidement à votre établissement d'enseignement et conservez les preuves.

👉 Pour préparer votre séjour, consultez également nos autres pages consacrées à Buenos Aires.