⚖️ Vos droits à Malte

 

Faire un stage à Malte est une expérience professionnelle et personnelle très enrichissante. Mais avant de partir, il est important de connaître le cadre de votre stage, vos obligations et les interlocuteurs à contacter en cas de difficulté.

Les droits applicables dépendent notamment de votre statut, de votre établissement d'enseignement, de votre convention de stage et de la nature juridique de votre stage.

🛡️ Sécurisez votre stage avant de partir

Avant de partir pour Malte, vérifiez précisément les conditions de votre stage.

Vous devez notamment connaître :

• le nom et l'adresse de l'entreprise ;
• le nom de votre maître de stage ;
• les missions qui vous seront confiées ;
• les dates de début et de fin ;
• vos horaires ;
• les conditions d'indemnisation ou de rémunération ;
• les modalités d'hébergement si un logement est proposé ;
• votre couverture maladie ;
• votre assurance responsabilité civile ;
• les conditions prévues en cas d'accident ;
• les coordonnées de votre établissement.

👉 Ne partez pas uniquement sur la base d'un accord oral. Conservez votre convention de stage et tous les échanges avec l'entreprise.

📄 La convention de stage

Votre stage doit être clairement encadré.

À Malte, les stages et work-placements réalisés dans le cadre des études sont généralement considérés comme une extension de la formation. Lorsqu'il ne s'agit pas d'une relation de travail, un accord tripartite de formation doit être établi entre l'étudiant, l'établissement de formation et l'organisme d'accueil.

Votre document de stage doit notamment permettre d'identifier :

• le stagiaire ;
• l'établissement d'enseignement ;
• l'entreprise ou l'organisme d'accueil ;
• le maître de stage ;
• les missions ;
• les objectifs pédagogiques ;
• la durée ;
• les horaires ;
• les conditions d'encadrement ;
• les modalités d'évaluation ;
• les conditions financières lorsqu'une indemnisation est prévue ;
• les assurances.

👉 Avant de signer, faites vérifier votre convention par votre école ou votre université.

🎓 Le rôle de votre établissement

Votre établissement d'enseignement doit rester votre interlocuteur pendant votre stage.

Avant votre départ, demandez-lui notamment :

• si la convention est correctement établie ;
• si les missions correspondent à votre formation ;
• qui sera votre référent pédagogique ;
• quelles assurances sont nécessaires ;
• quelles sont les modalités d'évaluation ;
• qui contacter en cas de problème ;
• comment signaler une modification importante du stage.

👉 Gardez les coordonnées de votre service des stages avec vous pendant tout votre séjour.

👤 Le rôle du maître de stage

Votre maître de stage doit vous accompagner dans les missions prévues.

Il doit notamment :

• vous présenter votre environnement professionnel ;
• vous expliquer vos missions ;
• vous donner les informations nécessaires à votre travail ;
• assurer votre encadrement ;
• répondre à vos questions ;
• suivre votre progression ;
• participer à votre évaluation lorsque cela est prévu.

Votre stage doit conserver une véritable dimension pédagogique.

👉 Si les missions que l'on vous demande d'effectuer sont très différentes de celles prévues dans votre convention, prévenez rapidement votre établissement.

💼 Vous êtes stagiaire : attention à la différence avec un salarié

Un stage étudiant et un emploi salarié ne sont pas nécessairement soumis au même régime.

À Malte, les stages et work-placements qui ne constituent pas une relation d'emploi ne donnent pas automatiquement les mêmes droits qu'un salarié, notamment en matière de congés, de cotisations sociales ou d'autres avantages liés à l'emploi.

Il est donc important de savoir exactement sous quel statut vous effectuez votre stage.

Si l'entreprise vous demande :

• d'effectuer durablement le travail d'un salarié ;
• de remplacer un salarié absent ;
• de travailler sans véritable encadrement ;
• d'effectuer des heures supplémentaires non prévues ;
• ou de réaliser des missions très éloignées de votre formation ;

contactez votre établissement.

💶 Indemnisation et rémunération

Les conditions financières dépendent du cadre juridique de votre stage.

Un stage étudiant qui reste dans le cadre d'un programme de formation ne doit pas être automatiquement assimilé à un emploi salarié.

En revanche, si votre relation avec l'entreprise constitue juridiquement une relation de travail, les règles maltaises applicables aux salariés peuvent s'appliquer, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.

Avant votre départ, vérifiez par écrit :

• si votre stage est rémunéré ou indemnisé ;
• le montant prévu ;
• la personne ou l'organisme qui verse cette somme ;
• la fréquence du paiement ;
• les éventuelles retenues ;
• les avantages éventuellement prévus.

👉 Conservez vos justificatifs de paiement.

⏰ Les horaires de stage

Les horaires doivent être clairement définis avant le début du stage.

Vous devez connaître :

• vos jours de présence ;
• vos horaires de début et de fin ;
• vos pauses ;
• les éventuels horaires du soir ;
• les éventuels week-ends travaillés ;
• les modalités en cas d'absence.

Si votre stage constitue une relation d'emploi, les règles maltaises relatives au temps de travail peuvent s'appliquer. Le gouvernement maltais indique notamment que la durée moyenne de travail ne doit normalement pas dépasser 48 heures par semaine, sauf conditions particulières et accord du travailleur.

👉 Si vos horaires deviennent très différents de ceux prévus initialement, informez votre établissement.

🌴 Absences et vacances

Les modalités d'absence doivent être définies dans votre convention ou dans le cadre juridique applicable à votre stage.

Ne vous absentez pas sans prévenir.

En cas d'absence :

1️⃣ informez votre maître de stage ;

2️⃣ prévenez votre établissement ;

3️⃣ transmettez un justificatif si nécessaire.

Si votre stage relève d'une relation d'emploi, des règles spécifiques concernant les congés peuvent s'appliquer.

👉 Ne supposez pas que les règles applicables à un salarié maltais sont automatiquement celles qui s'appliquent à votre stage étudiant.

🤒 Maladie ou accident pendant le stage

Si vous êtes malade :

• prévenez rapidement votre maître de stage ;
• informez votre établissement ;
• consultez un médecin si nécessaire ;
• conservez les justificatifs médicaux.

En cas d'accident sur le lieu de stage :

• signalez immédiatement l'accident à l'entreprise ;
• informez votre établissement ;
• conservez les documents relatifs à l'accident ;
• contactez votre assurance si nécessaire.

Avant de partir, vérifiez votre couverture maladie et votre assurance responsabilité civile.

🛡️ Santé et sécurité

Vous devez pouvoir effectuer votre stage dans des conditions de travail sûres.

Si vous êtes confronté à une situation dangereuse, informez immédiatement votre maître de stage et votre établissement.

Pour les questions relatives aux conditions de travail et à la législation du travail à Malte, vous pouvez contacter le :

🏛️ Department for Industrial and Employment Relations – DIER

👉 https://dier.gov.mt/

Le DIER est l'organisme maltais compétent notamment pour les relations de travail et les conditions d'emploi.

👉 Contact :
https://dier.gov.mt/en/contact/

🚫 Harcèlement, discrimination ou comportement déplacé

Vous avez droit à un environnement professionnel respectueux.

Ne banalisez pas :

• les insultes ;
• les humiliations ;
• les menaces ;
• les propos discriminatoires ;
• les comportements sexuels déplacés ;
• les pressions répétées ;
• l'intimidation ;
• les demandes personnelles sans rapport avec votre stage.

Si une situation vous met mal à l'aise, parlez-en rapidement à votre établissement.

Conservez les éléments pouvant permettre de comprendre la situation :

• messages ;
• mails ;
• captures d'écran ;
• témoignages ;
• documents ;
• horaires.

🏠 Être hébergé par son maître de stage

Cette situation demande une attention particulière.

Lorsqu'un maître de stage propose également un logement, deux relations se retrouvent liées :

la relation professionnelle + la relation de logement.

Cela peut créer une situation de dépendance.

Avant d'accepter, vérifiez :

• où se situe le logement ;
• si vous disposez d'une chambre privée ;
• qui vit dans le logement ;
• si vous avez vos propres clés ;
• si le logement est gratuit ;
• si vous devez participer aux charges ;
• combien de temps vous pouvez rester ;
• quelles sont les conditions de départ ;
• ce qui se passe si le stage est interrompu ;
• ce qui se passe si vous souhaitez quitter le logement.

Pour les stagiaires ressortissants de pays hors UE bénéficiant du régime spécifique de traineeship à Malte, l'accord de formation doit notamment préciser les conditions de formation et d'encadrement. Lorsque l'hébergement est assuré par l'organisme d'accueil, des conditions particulières peuvent également s'appliquer.

⚠️ Gardez votre autonomie

Si votre maître de stage est également votre hébergeur, vous pouvez être tenté de ne pas signaler un problème par peur de perdre votre logement.

C'est pourquoi il est préférable de conserver :

• une solution de logement alternative ;
• suffisamment d'argent pour vous reloger ;
• les coordonnées d'une personne de confiance ;
• les coordonnées de votre établissement.

📋 Demandez des conditions écrites

Si vous acceptez le logement, demandez que soient précisés par écrit :

• l'adresse ;
• la durée ;
• la chambre mise à disposition ;
• le montant éventuel ;
• les charges ;
• les règles du logement ;
• les conditions de départ.

👉 Ne remettez jamais votre passeport ou votre carte d'identité à votre maître de stage.

👉 Votre logement ne doit pas vous empêcher de signaler une difficulté ou de mettre fin à une situation qui vous met en danger.

🚨 Que faire si le stage ne se passe pas comme prévu ?

Si vos missions, vos horaires ou vos conditions de travail ne correspondent pas à ce qui avait été prévu :

1️⃣ Parlez-en

Lorsque cela est possible, expliquez clairement la situation à votre maître de stage.

2️⃣ Prévenez votre établissement

Ne restez pas seul.

Votre école ou université doit connaître les difficultés rencontrées.

3️⃣ Conservez les preuves

Gardez :

• convention ;
• mails ;
• SMS et messages ;
• horaires ;
• documents ;
• éventuels justificatifs médicaux ;
• preuves de rémunération.

4️⃣ Demandez conseil

Selon la nature du problème, vous pouvez contacter :

• votre établissement ;
• votre assurance ;
• le Department for Industrial and Employment Relations (DIER) ;
• Jobsplus ;
• les autorités maltaises compétentes ;
• l'ambassade ou la section consulaire française en cas de problème grave.

👉 DIER : https://dier.gov.mt/

👉 Jobsplus : https://jobsplus.gov.mt/

🇪🇺 Si vous êtes citoyen de l'Union européenne

Malte fait partie de l'Union européenne.

Les ressortissants de l'Union européenne bénéficient de la liberté de circulation, mais les formalités peuvent dépendre de la durée du séjour et de votre situation.

Pour un séjour de plus de trois mois, des démarches de résidence peuvent être nécessaires selon votre situation.

👉 Identità – EU Nationals
https://identita.gov.mt/expatriates-unit-main-page/eu-nationals/

👉 Identità Malta
https://identita.gov.mt/

Avant votre départ, vérifiez les formalités correspondant à votre situation.

🌍 Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE

Les règles sont différentes pour les ressortissants de pays tiers.

Malte dispose d'un régime spécifique pour les personnes venant effectuer un traineeship.

Pour bénéficier de ce régime, il faut notamment être étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors de Malte ou avoir obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur au cours des deux dernières années, et disposer d'un accord de formation avec un organisme d'accueil à Malte.

Le dossier peut notamment nécessiter :

• un document de voyage valide ;
• un visa lorsque celui-ci est obligatoire ;
• une assurance maladie ;
• des ressources suffisantes ;
• un accord de formation ;
• les informations relatives au programme de stage ;
• les conditions d'encadrement ;
• la durée et les horaires du stage.

Pour un stage de plus de 90 jours, un titre de séjour maltais est nécessaire pour les ressortissants hors UE.

👉 Identità – Traineeship
https://identita.gov.mt/frequently-asked-questions/expatriates/non-eu-non-employment/temporary/

👉 Expatriates Online Portal
https://expatriates.identita.gov.mt/

⚠️ Un titre de séjour délivré par un autre pays européen ne signifie pas automatiquement que vous pouvez effectuer un stage de longue durée à Malte sans formalité supplémentaire. Vérifiez votre situation avant votre départ.

🇫🇷 En cas de problème grave : la France peut vous aider

Si vous êtes Français et que vous rencontrez un problème grave pendant votre séjour, vous pouvez contacter l'ambassade ou la section consulaire française à Malte.

Le consulat ne remplace pas votre établissement, votre assurance ou les autorités maltaises, mais il peut vous informer et vous orienter selon votre situation.

👉 Ambassade de France à Malte
https://mt.ambafrance.org/

🚨 Numéro d'urgence à Malte

En cas d'urgence :

112 – numéro d'urgence européen

📋 Avant de partir : votre checklist

☑️ Convention de stage signée

☑️ Missions clairement définies

☑️ Nom et coordonnées du maître de stage

☑️ Adresse exacte de l'entreprise

☑️ Horaires prévus

☑️ Conditions financières écrites

☑️ Assurance maladie

☑️ Carte européenne d'assurance maladie si vous êtes éligible

☑️ Responsabilité civile

☑️ Assurance accident selon votre situation

☑️ Adresse du logement

☑️ Solution de logement de secours

☑️ Copies de vos documents importants

☑️ Coordonnées de votre établissement

☑️ Numéros d'urgence

☑️ Coordonnées de la section consulaire française

☑️ Une personne de confiance informée de votre séjour

🔗 Les autres pages utiles à Malte

🏠 Se loger à Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-malte

🚍 Circuler à Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/circuler-a-malte

💼 Trouver un stage à Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/stages-a-malte

🎓 Étudier à Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/etudier-a-malte

📋 Infos pratiques à Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/infos-pratiques-a-malte

🏝️ Découvrir Malte
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/decouvrir-malte

🌍 Les Livrets du Stagiaire

Préparez votre départ, connaissez vos droits et gardez toujours les coordonnées d'une personne ou d'un organisme à contacter en cas de difficulté.

Les Livrets du Stagiaire vous souhaitent une très belle expérience à Malte ! 🇲🇹

Carole Cappuccio ❤️