⚖️ Vos droits au Luxembourg

📄 Une convention de stage obligatoire

Tout stage doit faire l’objet d’une convention de stage.

Ces mentions sont également précisées par l’Inspection du travail et des mines (ITM).

🎓 Stage obligatoire ou stage volontaire ?

Il est important de distinguer les deux principales situations.

👉 Les deux types de stages sont encadrés par la réglementation luxembourgeoise, notamment concernant la convention, la durée et l’indemnisation.

👤 Le rôle du maître de stage / tuteur

Au Luxembourg, chaque stagiaire doit se voir attribuer un tuteur par l’entreprise, qu’il s’agisse d’un stage obligatoire dans le cadre des études ou d’un stage pratique. La désignation du tuteur doit apparaître dans la convention de stage.

🏠 Hébergement et logement

L’entreprise luxembourgeoise n’a pas l’obligation générale de fournir un logement au stagiaire.

En revanche, le logement fait partie des dépenses prises en compte dans le cadre du stage : l’indemnité de stage a notamment pour objectif de contribuer aux frais de logement et de repas supportés par le stagiaire.

Certaines entreprises peuvent également proposer un logement, une participation aux frais de logement ou un autre avantage matériel. Si c’est le cas, vérifiez que cet avantage est clairement indiqué dans votre convention de stage.

Si vous venez de l’étranger, renseignez-vous avant votre départ sur les conditions de logement, le coût du logement, les éventuelles charges et les conditions d’accès au logement proposé par l’entreprise.

Pour les stagiaires ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne, le logement gratuit peut également être pris en compte dans l’évaluation des ressources nécessaires au séjour. Les conditions d’hébergement et d’encadrement doivent alors être vérifiées dans le cadre des démarches d’immigration.

💶 L’indemnisation du stage

L’indemnisation dépend notamment du type de stage et de sa durée.

⚠️ Les montants en euros évoluent avec l’indexation du salaire social minimum : vérifiez toujours le montant en vigueur sur le site de l’ITM.

⏰ Durée et présence pendant le stage

La convention doit indiquer la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire.

Elle doit également préciser les modalités d’autorisation d’absence, notamment pour permettre au stagiaire de se présenter à un éventuel entretien d’embauche. Il est donc important de lire attentivement votre convention avant de la signer.

🛡️ Protection sociale, assurance accident et santé

🚫 Le stagiaire ne doit pas remplacer un salarié

Un stage doit rester une expérience d’apprentissage : l’entreprise ne doit pas simplement vous confier des tâches sans accompagnement.

Le stage doit principalement permettre au stagiaire de s’informer, d’apprendre, de découvrir le monde professionnel et d’acquérir de l’expérience.

👥 Combien de stagiaires dans une même entreprise ?

Pour les stages pratiques destinés à acquérir une expérience professionnelle, le nombre de stagiaires présents simultanément dans une entreprise est limité :

• l’entreprise ne peut pas accueillir plus de 10 % de stagiaires par rapport à son effectif total
• dans une entreprise de moins de 10 salariés, un seul stagiaire au maximum peut être accueilli
• ces limitations ne s’appliquent pas entre le 1er juillet et le 30 septembre inclus

Cette règle concerne les stages pratiques et ne doit pas être confondue avec les stages obligatoires prévus dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire.

📝 À la fin de votre stage

Pour les stages d’une durée d’au moins 4 semaines, votre tuteur doit établir une appréciation critique et circonstanciée de votre stage.

💡 Pensez également à demander à votre entreprise :

• 📄 une attestation de stage
• 📝 une appréciation ou une recommandation
• 📋 un document précisant les missions que vous avez réalisées

Ces documents pourront être très utiles pour votre CV, vos futures candidatures et vos recherches de stage ou d’emploi.

⚠️ Si votre stage ne se déroule pas comme prévu

Si les missions qui vous sont confiées n’ont plus de rapport avec votre formation ou si vous êtes traité comme un salarié ordinaire, il est important de réagir.

1. Parlez à votre maître de stage — Expliquez clairement ce qui pose problème et demandez un point sur vos missions.
2. Contactez votre établissement — Si votre stage est obligatoire, informez votre établissement d’enseignement ou votre responsable de stage.
3. Conservez les preuves — Gardez les échanges par e-mail, votre convention, les documents remis par l’entreprise, les éléments concernant vos horaires et les missions qui vous ont été confiées.
4. Contactez l’ITM si nécessaire — L’Inspection du travail et des mines est compétente pour les questions relatives au droit du travail.

🔄 Peut-on mettre fin à un stage ?

La convention doit prévoir les modalités permettant de mettre fin au stage avant la date prévue :

• 🤝 d’un commun accord
• 📄 selon les conditions prévues dans la convention
• ⚠️ dans les autres situations prévues par les règles applicables

Avant de mettre fin à votre stage, il est conseillé de conserver tous les documents et de demander conseil à votre établissement d’enseignement lorsque le stage est obligatoire.

🇫🇷 Si vous êtes français

Si vous êtes français et que vous rencontrez une difficulté pendant votre séjour, vous pouvez également contacter la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg pour les questions relevant de la protection consulaire.

⚠️ L’ambassade et le consulat ne remplacent pas les administrations luxembourgeoises compétentes en matière de droit du travail.