Vos Droits à Toulouse

 

Faire un stage à Toulouse, comme partout en France, vous donne des droits. Avant de commencer votre stage, prenez le temps de vérifier votre convention, vos conditions d’accueil et les modalités de votre protection sociale.

📄 La convention de stage

Un stage étudiant doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage signée par :

• le stagiaire ;

• l’établissement d’enseignement ;

• l’organisme d’accueil.

La convention précise notamment les missions confiées, les dates du stage, les horaires, le montant éventuel de la gratification, les conditions d’absence, les modalités d’encadrement et les coordonnées du tuteur.

👉 Ne commencez jamais un stage sans avoir vérifié que votre convention est correctement signée.

⏱️ La durée du stage

La durée d’un même stage dans un même organisme d’accueil ne peut normalement pas dépasser 6 mois par année d’enseignement.

La durée maximale est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire.

👉 Si une entreprise vous propose un stage qui dépasse cette durée, renseignez-vous auprès de votre établissement avant de signer.

💰 La gratification

Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise.

Toutefois, une gratification minimale est obligatoire lorsque le stage dépasse :

• 2 mois consécutifs, soit 44 jours à 7 heures par jour ;

• ou 309 heures de présence lorsque le stage est effectué de manière non continue.

En 2026, la gratification minimale légale est de 4,50 € par heure de présence.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir une gratification supérieure.

La gratification doit être mentionnée dans la convention de stage et versée chaque mois lorsque vous y avez droit.

🔗 Informations officielles :
Gratification minimale d'un stagiaire – Service-Public

🕐 Vos horaires

Votre temps de présence doit être indiqué dans la convention de stage.

Vous bénéficiez des mêmes règles que les salariés de l'organisme d'accueil concernant notamment :

• les durées maximales de travail ;

• le repos quotidien et hebdomadaire ;

• les jours fériés ;

• les règles de santé et de sécurité.

Votre stage doit rester une expérience de formation et ne doit pas servir à remplacer durablement un salarié ou à occuper un poste permanent.

🌴 Congés et absences

Pour les stages de plus de 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence.

Les conditions doivent être vérifiées dans votre convention de stage.

En cas de maladie, d'accident ou d'événement particulier, prévenez rapidement votre établissement d'enseignement et votre organisme d'accueil.

🩺 Votre protection sociale

Pendant votre stage, vous bénéficiez d'une protection sociale.

Les modalités dépendent notamment du montant de votre gratification.

Vous êtes notamment couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans les conditions prévues par la réglementation.

👉 Avant votre départ, vérifiez que vous disposez de votre carte Vitale ou, si nécessaire, des documents permettant votre prise en charge par l'Assurance Maladie.

🔗 Informations officielles :
Stagiaire : votre prise en charge – ameli.fr

⚠️ Votre stage doit rester un stage

Un stagiaire ne doit pas être utilisé pour :

• remplacer un salarié absent ;

• occuper un emploi permanent ;

• faire face à un accroissement temporaire d'activité ;

• effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

Votre stage doit avoir un objectif pédagogique et vous permettre d'acquérir ou de développer des compétences.

Si les missions qui vous sont confiées ne correspondent pas à votre formation ou à votre convention, parlez-en rapidement avec votre établissement.

🏠 Être hébergé par son maître de stage

Il peut arriver qu'un maître de stage ou une entreprise propose un logement au stagiaire.

Même si cette situation peut sembler pratique, soyez particulièrement vigilant.

Il est préférable de conserver une séparation entre votre vie professionnelle et votre vie privée.

Avant d'accepter, vérifiez notamment :

• qui est réellement propriétaire ou locataire du logement ;

• les conditions financières ;

• la durée de l'hébergement ;

• les charges ;

• votre espace personnel ;

• les conditions de départ du logement.

⚠️ Votre logement ne doit pas vous placer dans une situation de dépendance vis-à-vis de votre maître de stage.

Si une difficulté apparaît dans votre stage ou dans votre hébergement, contactez rapidement votre établissement d'enseignement.

🎓 Si vous êtes étudiant étranger

Les règles dépendent de votre nationalité et de votre situation administrative.

🇪🇺 Étudiants européens

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Suisse bénéficient, pour un stage en France, des mêmes droits et obligations que les stagiaires français dans le cadre applicable aux stages étudiants.

🌍 Étudiants hors Union européenne

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires selon votre situation et la durée du stage.

Pour certains stages de plus de 3 mois, une procédure spécifique concernant la convention de stage et le visa peut être nécessaire avant votre arrivée en France.

👉 Ne partez pas avant d'avoir vérifié votre situation auprès des autorités françaises et de votre établissement d'enseignement.

🆘 En cas de problème pendant votre stage

Si votre stage ne se déroule pas comme prévu :

1. Parlez-en à votre tuteur dans l'entreprise.

2. Contactez votre établissement d'enseignement.

3. Conservez les échanges écrits et les documents concernant votre stage.

4. En cas de problème important, demandez conseil à un organisme compétent.

Ne restez pas seul face à une situation qui vous semble anormale.

📌 À retenir

Avant de commencer votre stage à Toulouse :

✅ Votre convention doit être signée avant le début du stage.
✅ Vérifiez vos missions et vos horaires.
✅ Vérifiez si une gratification est obligatoire.
✅ Gardez une copie de tous vos documents.
✅ Vérifiez votre couverture sociale.
✅ Soyez prudent si votre logement dépend de votre maître de stage.
✅ En cas de difficulté, contactez rapidement votre établissement.

🔗 Pour connaître vos droits à jour :
Service-Public.fr

🔗 Assurance Maladie – Stagiaire : votre prise en charge :
ameli.fr