⚖️ VOS DROITS À MARSEILLE
Vous allez effectuer un stage à Marseille ? Avant de commencer, il est important de connaître vos droits et de vérifier que votre stage est bien encadré.
Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise, il bénéficie de droits et de protections pendant son stage.
Les informations de cette page concernent principalement les stages étudiants réalisés en France dans le cadre d'une formation.
📄 LA CONVENTION DE STAGE
Un stage étudiant doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage signée avant le début du stage.
Elle précise notamment :
- les dates de début et de fin ;
- les missions confiées ;
- le lieu du stage ;
- les horaires ;
- le nom du tuteur ;
- le nom de l'enseignant référent ;
- les conditions d'encadrement ;
- le montant de la gratification lorsqu'elle est obligatoire.
👉 Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
⏳ LA DURÉE DU STAGE
La durée d'un ou plusieurs stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une même année d'enseignement.
Avant de signer votre convention, vérifiez donc les dates et la durée totale de votre présence dans l'organisme.
💶 LA GRATIFICATION
Le stagiaire n'est pas salarié de l'entreprise et ne perçoit donc pas un salaire.
Cependant, une gratification devient obligatoire lorsque le stage dépasse :
- 2 mois consécutifs, soit 44 jours à raison de 7 heures par jour ;
- ou 309 heures de présence, lorsque le stage est effectué de manière non continue au cours de la même année scolaire ou universitaire.
En 2026, la gratification minimale est de 4,50 € par heure de présence effective.
Une convention collective peut prévoir une gratification supérieure.
👉 Service-Public – Gratification minimale :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
🕐 LES HORAIRES
Les horaires doivent être indiqués dans la convention de stage.
Le stagiaire bénéficie des règles applicables concernant notamment :
- la durée du travail ;
- les temps de repos ;
- les jours fériés ;
- le travail de nuit.
Si l'entreprise vous demande régulièrement de travailler au-delà des conditions prévues dans votre convention, parlez-en rapidement à votre établissement.
🎓 VOS MISSIONS
Le stage doit rester une expérience pédagogique et professionnelle.
Les missions qui vous sont confiées doivent correspondre à votre formation et à votre projet pédagogique.
Vous ne devez pas être utilisé pour :
- remplacer un salarié absent ;
- occuper un emploi permanent ;
- faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
- occuper un emploi saisonnier.
Vous devez bénéficier d'un véritable encadrement et pouvoir acquérir des compétences en lien avec votre formation.
🍽️ LES AVANTAGES DU STAGIAIRE
Lorsque l'organisme d'accueil propose certains avantages à ses salariés, le stagiaire peut également en bénéficier dans les conditions prévues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
- l'accès au restaurant d'entreprise ;
- les titres-restaurant ;
- certaines activités sociales et culturelles du CSE.
🚌 LE REMBOURSEMENT DES TRANSPORTS
Le stagiaire peut bénéficier de la prise en charge d'une partie de ses frais de transport public dans les conditions prévues par la réglementation.
Renseignez-vous auprès de votre organisme d'accueil dès le début du stage.
👉 Service-Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
🏥 VOTRE PROTECTION SOCIALE
Pendant votre stage, vous bénéficiez d'une protection sociale.
Les modalités dépendent notamment du montant de votre gratification.
Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé et vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pour un stage gratifié à hauteur d'au moins 4,50 € par heure, des droits supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment concernant certaines indemnités journalières, sous réserve des conditions d'ouverture de droits.
👉 Assurance Maladie – Stagiaire :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire
🚨 EN CAS D'ACCIDENT PENDANT LE STAGE
En cas d'accident du travail pendant votre stage, prévenez rapidement votre organisme d'accueil.
Conservez également votre convention de stage et tous les documents concernant l'accident.
L'organisme d'accueil doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Assurance Maladie.
🌴 LES ABSENCES ET CONGÉS
Lorsque le stage dépasse une certaine durée, des dispositions concernant les congés et autorisations d'absence peuvent être prévues.
Des règles particulières existent également pour certaines situations, notamment la maternité, la paternité, l'adoption ou une maladie.
Reportez-vous à votre convention et contactez votre établissement en cas de doute.
🏠 ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE
Certains stagiaires peuvent se voir proposer un hébergement par leur maître de stage.
Ce n'est pas forcément interdit, mais nous vous conseillons d'être très prudent avec ce type de situation.
Votre logement ne devrait pas vous placer dans une situation de dépendance vis-à-vis de la personne qui vous encadre professionnellement.
Avant d'accepter, vérifiez notamment :
- qui est propriétaire ou locataire du logement ;
- si vous disposez d'un document écrit ;
- si l'hébergement est gratuit ou payant ;
- qui paie les charges ;
- combien de temps vous pouvez rester ;
- ce qui se passe si votre stage est interrompu ;
- si vous disposez d'une solution de logement indépendante.
⚠️ Notre conseil
Dans la mesure du possible, il est préférable de conserver une séparation entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.
Si votre logement dépend de votre maître de stage, une difficulté professionnelle peut également devenir un problème de logement.
🚨 SI VOTRE STAGE SE PASSE MAL
Si vous rencontrez un problème pendant votre stage, ne restez pas seul.
Commencez par :
- noter précisément les faits ;
- conserver les courriels, SMS et autres échanges ;
- prévenir votre tuteur ;
- contacter votre enseignant référent ;
- prévenir le responsable des stages de votre établissement.
Il est préférable de conserver une trace écrite de vos démarches.
Votre établissement peut intervenir lorsque les conditions prévues par la convention ne sont pas respectées.
💶 SI LA GRATIFICATION N'EST PAS VERSÉE
Si vous avez droit à une gratification et qu'elle n'est pas versée :
- vérifiez votre convention ;
- contactez l'entreprise par écrit ;
- conservez vos relevés d'heures ;
- gardez les justificatifs de paiement ;
- informez votre établissement d'enseignement.
Ne supprimez aucun échange avec l'entreprise.
⏰ SI VOS HORAIRES OU VOS MISSIONS NE CORRESPONDENT PAS À LA CONVENTION
Si vous êtes régulièrement obligé de travailler dans des conditions qui ne correspondent pas à votre convention ou si les missions qui vous sont confiées n'ont plus de rapport avec votre formation, prévenez rapidement votre établissement.
Vous pouvez également demander conseil à l'Inspection du travail.
👉 Inspection du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail
🚫 HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION
Un stagiaire doit pouvoir effectuer son stage dans un environnement respectueux.
Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations sont interdits.
Si vous êtes victime ou témoin d'une situation grave :
- conservez les preuves ;
- notez les dates et les faits ;
- conservez les messages et courriels ;
- prévenez votre établissement ;
- demandez de l'aide si vous vous sentez en danger.
Le Défenseur des droits peut notamment être saisi en cas de discrimination ou de harcèlement discriminatoire.
👉 Défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/
🎓 SI LE PROBLÈME CONCERNE VOTRE ÉCOLE OU UNIVERSITÉ
Votre établissement d'enseignement est un interlocuteur essentiel pendant le stage.
Vous pouvez contacter :
- votre enseignant référent ;
- le responsable des stages ;
- votre responsable de formation ;
- la direction de votre établissement.
Si un différend avec votre établissement n'est pas résolu, vous pouvez, selon votre situation, saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
👉 Médiateur :
🌍 VOUS ÊTES UN STAGIAIRE ÉTRANGER
Si vous venez effectuer un stage à Marseille depuis l'étranger, les démarches dépendent notamment de votre nationalité et de la durée du stage.
Pour un ressortissant étranger venant effectuer un stage de plus de 3 mois, l'organisme d'accueil doit solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant le début du stage, afin de permettre au futur stagiaire d'effectuer la démarche de visa « stagiaire ».
👉 Service-Public – Convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59426
👉 France-Visas :
Si vous êtes étudiant étranger, consultez également les informations de l'Assurance Maladie concernant votre couverture santé en France.
👉 Assurance Maladie :
https://etudiant-etranger.ameli.fr/
📁 GARDEZ VOS DOCUMENTS
Avant votre départ et pendant votre stage, conservez une copie de :
- votre convention de stage ;
- votre attestation de scolarité ;
- votre pièce d'identité ;
- vos échanges avec l'entreprise ;
- vos échanges avec votre établissement ;
- vos justificatifs d'assurance ;
- vos relevés d'heures ;
- vos justificatifs de gratification ;
- les documents concernant votre logement.
Ces documents peuvent être très utiles en cas de difficulté.
💡 LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE
Un stage doit vous permettre d'apprendre, d'acquérir de l'expérience et de développer vos compétences.
Avant de commencer, prenez le temps de vérifier :
✔️ votre convention
✔️ vos missions
✔️ vos horaires
✔️ votre gratification
✔️ votre logement
✔️ vos assurances
✔️ votre protection sociale
✔️ les coordonnées de votre établissement et de votre tuteur
Et surtout, si une situation vous semble anormale, parlez-en rapidement.
Vous partez pour apprendre et découvrir le monde professionnel : vous avez aussi le droit d'être accompagné, respecté et protégé.
🔗 LES PRINCIPAUX LIENS OFFICIELS
Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
Service-Public – Gratification minimale du stagiaire
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
Assurance Maladie – Stagiaire
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire
Service-Public – Stage de plus de 3 mois pour un ressortissant étranger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59426
France-Visas
https://france-visas.gouv.fr/
Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/
Inspection du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail