🇨🇭 Vos droits à Berne
Faire un stage en Suisse est une expérience professionnelle très enrichissante, mais il est important de connaître vos droits et vos obligations avant votre départ.
Les règles dépendent notamment de votre nationalité, de la durée du stage, de votre statut d'étudiant et du type de stage.
Cette page donne les principales informations utiles aux stagiaires qui viennent à Berne.
⚠️ Les règles peuvent évoluer. Pour les démarches administratives et les questions liées au droit du travail, consultez toujours les sites officiels suisses indiqués dans cette page.
🪪 Votre séjour en Suisse
🇪🇺 Vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'AELE
Les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE bénéficient de l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Les démarches dépendent principalement de la durée de votre activité.
📅 Stage ou activité jusqu'à 3 mois
Pour une activité lucrative d'une durée maximale de 3 mois ou 90 jours par année civile, les citoyens UE/AELE n'ont en principe pas besoin d'une autorisation de séjour.
En revanche, l'activité doit être annoncée.
Dans le cas d'un emploi auprès d'un employeur suisse, c'est en principe l'employeur qui effectue l'annonce en ligne.
🌐 Secrétariat d'État aux migrations – Procédure d'annonce
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html
📅 Stage ou activité de plus de 3 mois
Pour une activité de plus de trois mois, les ressortissants UE/AELE doivent en principe s'annoncer auprès de leur commune de résidence dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer leur activité afin de demander l'autorisation correspondante.
Selon la durée de l'activité, il peut notamment s'agir d'une autorisation de séjour de courte durée L UE/AELE ou d'une autorisation B UE/AELE.
🌐 SEM – Libre circulation des personnes
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta.html
🌐 Informations officielles de la Confédération
https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/
🏛️ S'inscrire auprès de la Ville de Berne
Si vous vous installez à Berne, vous devez effectuer les démarches correspondant à votre situation auprès des autorités compétentes.
La Ville de Berne indique notamment une démarche d'inscription dans les 14 jours pour les personnes concernées.
Pour les citoyens UE/AELE arrivant de l'étranger, la Ville distingue notamment les démarches liées au travail et celles liées aux études ou à la formation.
🌐 Ville de Berne – Arrivée, déménagement et départ
https://www.bern.ch/themen/zuzug-umzug-wegzug
🌐 Ville de Berne – Informations en français
⚠️ Si vous arrivez directement de l'étranger, certaines démarches ne peuvent pas être effectuées de la même manière qu'un simple changement d'adresse à l'intérieur de la Suisse.
🌍 Vous êtes ressortissant d'un pays hors UE/AELE
Les règles sont différentes pour les ressortissants de pays tiers.
Ne partez pas du principe qu'un stage en Suisse est automatiquement possible avec votre visa ou votre titre de séjour français.
Selon votre situation, une autorisation peut être nécessaire avant votre arrivée en Suisse.
🌐 Secrétariat d'État aux migrations
🌐 Entrée et séjour en Suisse
https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/entree-et-sejour-en-suisse/
👉 Renseignez-vous avant de signer définitivement votre convention de stage et avant d'acheter votre billet.
📄 La convention et le contrat de stage
Avant de partir, vous devez savoir exactement dans quel cadre vous allez effectuer votre stage.
Votre établissement d'enseignement doit normalement être informé du stage et valider sa conformité avec votre formation lorsque le stage fait partie de votre cursus.
Demandez à votre école ou université quels documents sont nécessaires.
Votre convention ou votre contrat doit permettre d'identifier clairement :
- l'entreprise ou l'organisme d'accueil ;
- le nom du tuteur ;
- le lieu du stage ;
- les dates de début et de fin ;
- les horaires ;
- les missions confiées ;
- les objectifs pédagogiques ;
- la rémunération éventuelle ;
- les conditions de logement lorsqu'un logement est proposé ;
- les assurances ;
- les conditions de fin du stage.
💡 Ne partez jamais avec uniquement une promesse orale.
Conservez une copie de tous les documents signés.
💰 La rémunération du stagiaire
Il n'existe pas un montant unique applicable à tous les stagiaires en Suisse.
La rémunération dépend notamment du type de stage, de la branche professionnelle, de la convention collective éventuellement applicable et de votre situation.
Le SECO précise que, pour certains stages, les conditions salariales usuelles de la branche et de la localité peuvent s'appliquer. Certaines conventions collectives prévoient également des salaires minimaux pour les stagiaires.
⚠️ Il est donc préférable de ne pas annoncer sur cette page un salaire minimum général pour tous les stagiaires à Berne.
Exemple
Le SECO, qui est lui-même basé à Berne, publie des conditions de rémunération précises pour ses propres stages universitaires. Elles ne constituent toutefois pas un salaire minimum général applicable à tous les stages en Suisse.
🌐 SECO – Stages académiques
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/seco/nsb/arbeitstagung/stages-academiques.html
🌐 SECO – Conditions de travail et de salaire
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizuegigkeit_der_Schweiz_EU_EFTA.html
⏰ Temps de travail
Les horaires doivent être définis avant le début du stage.
La législation suisse prévoit des règles concernant notamment :
- la durée maximale du travail ;
- les pauses ;
- le travail supplémentaire ;
- le travail de nuit ;
- le travail du dimanche ;
- les périodes de repos.
Des règles particulières peuvent également découler d'une convention collective ou du contrat.
🌐 SECO – Travail et repos
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Arbeitsgesetz-und-Verordnungen.html
🌴 Vacances et congés
Le droit aux vacances dépend notamment de votre statut et de la relation de travail.
Les conditions doivent être vérifiées dans votre contrat et au regard du droit suisse applicable.
💡 Avant votre départ, demandez clairement :
Combien de jours de congés sont prévus pendant mon stage ?
Ne laissez pas cette question dans le flou.
🌐 SECO – Vacances
🩺 Maladie pendant le stage
Votre contrat ou les dispositions applicables doivent préciser ce qui se passe en cas de maladie.
Prévenez rapidement votre entreprise si vous êtes malade et respectez la procédure prévue par votre employeur.
Selon la situation, un certificat médical peut être demandé.
💡 Avant le départ, demandez :
- à qui vous devez signaler votre absence ;
- à partir de quel jour un certificat médical est demandé ;
- comment sont gérées les absences ;
- quelles sont les règles de maintien du salaire.
🛡️ Assurance-accidents
L'assurance-accidents professionnelle fait partie des protections importantes dans le cadre d'une activité professionnelle en Suisse.
Pour les accidents non professionnels, la couverture dépend notamment du taux d'activité.
👉 Ne supposez pas que votre assurance française ou votre assurance étudiante couvre automatiquement tous les risques liés au travail en Suisse.
Demandez à votre employeur quelle assurance est prévue pour votre stage.
🌐 Informations officielles – SUVA
🌐 SECO – Conditions de travail
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen.html
🏥 Assurance maladie
L'assurance maladie et l'assurance-accidents sont deux sujets différents.
Votre couverture maladie dépend notamment de votre statut, de votre domicile, de votre nationalité, de la durée du séjour et de l'exercice ou non d'une activité lucrative.
Pour les étudiants européens, certaines situations permettent de rester assurés dans le pays d'origine sous certaines conditions.
⚠️ Un stagiaire qui travaille en Suisse ne doit pas automatiquement considérer qu'il est couvert de la même manière qu'un étudiant qui vient uniquement suivre des études.
🌐 Office fédéral de la santé publique – Assurance maladie
🌐 Informations sur les étudiants étrangers en Suisse
https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-etudiants-etrangers-en-suisse
🌐 CEAM – Assurance maladie européenne
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/soins-etranger-europe/ceam
👉 Avant votre départ, vérifiez votre situation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
🏠 Si votre maître de stage vous propose un logement
Un logement proposé par votre maître de stage peut sembler pratique, surtout lorsque vous arrivez dans un pays étranger.
Mais il est important de séparer autant que possible la relation professionnelle et la relation personnelle.
Si vous acceptez cette solution, demandez un écrit précisant :
- l'adresse du logement ;
- la durée de l'hébergement ;
- le montant éventuel du loyer ;
- les charges ;
- la caution ;
- les conditions de départ ;
- les règles concernant les espaces privés et communs.
⚠️ Votre logement ne doit pas devenir un moyen de pression lié à votre stage.
💡 Si vous avez le choix, une solution de logement indépendante peut vous permettre de mieux séparer votre vie professionnelle et votre vie privée.
👉 Retrouvez davantage d'options sur :
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-berne
🚨 Que faire en cas de problème avec votre employeur ?
Si vous rencontrez un problème sérieux pendant votre stage :
- conservez les échanges écrits ;
- gardez votre contrat et votre convention ;
- informez votre établissement d'enseignement ;
- demandez conseil à l'autorité compétente ;
- en cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence.
⚠️ Ne restez pas seul face à une situation de harcèlement, de menace, de violence ou d'exploitation.
🚫 Harcèlement et discrimination
Vous avez le droit de travailler dans un environnement respectueux.
Si vous êtes victime de :
- harcèlement ;
- discrimination ;
- menaces ;
- violences ;
- comportement sexuel non désiré ;
- pression excessive ;
- exploitation ;
conservez les preuves et informez rapidement une personne de confiance, votre établissement ou l'organisme compétent.
💡 Gardez les messages, courriels, documents et témoignages qui peuvent permettre de comprendre la situation.
👮 En cas d'infraction ou de danger
En cas d'urgence :
🚓 Police : 117
🚑 Ambulance : 144
🔥 Pompiers : 118
📞 Numéro d'urgence européen : 112
Pour déposer une plainte ou obtenir des informations :
🌐 Police cantonale bernoise
🌐 Portail officiel suisse
🇫🇷 Si vous êtes Français
En cas de difficulté importante, vous pouvez également prendre contact avec les services français en Suisse.
🇫🇷 Ambassade de France en Suisse – Berne
L'ambassade peut notamment orienter les ressortissants français vers les services compétents.
⚠️ Pour les démarches consulaires spécifiques, vérifiez toujours quel consulat français est compétent pour votre situation.
📚 Les sites officiels à conserver
🇨🇭 Confédération suisse – portail officiel
🇨🇭 Secrétariat d'État aux migrations – SEM
⚖️ Fedlex – droit fédéral suisse
💼 SECO – conditions de travail
🏥 Office fédéral de la santé publique
🏙️ Ville de Berne
🇫🇷 Ambassade de France en Suisse
✅ Avant de partir : votre checklist
☐ Convention de stage signée
☐ Contrat ou document d'engagement
☐ Dates exactes du stage
☐ Adresse et coordonnées de l'entreprise
☐ Nom et coordonnées du tuteur
☐ Horaires de travail
☐ Rémunération clairement définie
☐ Conditions de vacances
☐ Assurance-accidents vérifiée
☐ Assurance maladie vérifiée
☐ Démarches de séjour vérifiées
☐ Logement sécurisé
☐ Documents d'identité valides
☐ Copies numériques de vos documents
☐ Coordonnées de votre établissement d'enseignement
☐ Numéros d'urgence enregistrés
🇨🇭 À retenir
Avant de commencer votre stage à Berne, vérifiez surtout trois choses :
1️⃣ Votre statut administratif
La procédure n'est pas la même pour un stage de quelques semaines et un stage de plusieurs mois.
2️⃣ Votre contrat
Vous devez connaître précisément vos missions, vos horaires, votre rémunération et vos conditions de stage.
3️⃣ Vos assurances
Vérifiez votre assurance maladie et votre couverture contre les accidents avant votre départ.
💡 Un stage à l'étranger doit rester une expérience de formation et de découverte professionnelle. N'acceptez pas une situation qui vous met en danger ou vous place dans une situation de dépendance.
🌍 Retrouvez toutes les informations sur Berne
👉 Bienvenue à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/berne
👉 Découvrir Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/decouvrir-berne
👉 Circuler à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/circuler-a-berne
👉 Se loger à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-berne
👉 Étudier à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/etudier-a-berne
👉 Stages à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/stages-a-berne
👉 Infos pratiques à Berne
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/infos-pratiques-a-berne
🔗 Les Livrets du Stagiaire