⚖️ Vos droits pendant un stage en Allemagne

📄 Votre stage doit être clairement défini

Avant de commencer votre stage, vous devez connaître précisément :

• les dates de début et de fin
• les objectifs pédagogiques
• les missions qui vous seront confiées
• votre lieu de travail
• votre temps de présence
• les modalités d’encadrement
• les conditions de rémunération lorsqu’une rémunération est prévue
• les congés auxquels vous avez droit
• les règles applicables à votre stage

En Allemagne, lorsqu’un stagiaire entre dans le champ du Nachweisgesetz, l’entreprise doit lui remettre par écrit les principales conditions du stage, notamment les objectifs d’apprentissage, la durée, le temps de travail quotidien, la rémunération éventuelle et la durée des congés.

🎓 Les différents types de stages

Il est important de distinguer plusieurs situations.

💶 La rémunération du stage

C’est un point particulièrement important en Allemagne. Le Mindestlohn, c’est-à-dire le salaire minimum légal allemand, ne s’applique pas à tous les stages de la même manière.

⚠️ Ne raisonnez donc pas uniquement en fonction de la durée du stage : le caractère obligatoire ou volontaire du stage est déterminant.

📝 Votre convention ou contrat de stage

Avant de commencer, vérifiez que les documents correspondant à votre stage sont bien établis. Votre document de stage doit permettre d’identifier clairement :

• l’entreprise
• le stagiaire
• les dates du stage
• les objectifs pédagogiques
• les missions
• le lieu de travail
• les horaires ou la durée habituelle
• le tuteur ou la personne chargée de l’encadrement
• la rémunération éventuelle
• les congés
• les éventuelles règles collectives applicables

Pour les stages concernés par le Nachweisgesetz, l’entreprise doit remettre par écrit les principales conditions du stage au plus tard avant le début de l’activité.

👩‍🏫 Le rôle du maître de stage

Le stage doit rester une expérience d’apprentissage. Votre maître de stage ou votre tuteur doit vous permettre de comprendre votre environnement professionnel, de progresser et d’acquérir de nouvelles compétences. Vous devez savoir :

• qui est votre interlocuteur
• à qui poser vos questions
• qui supervise votre travail
• comment votre progression sera suivie
• comment votre stage sera évalué

Vous ne devez pas être laissé sans encadrement alors que vous êtes envoyé dans l’entreprise pour apprendre. Un stage ne devrait pas se limiter à effectuer en permanence des tâches sans rapport avec les objectifs pédagogiques définis.

La Bundesagentur für Arbeit rappelle notamment que le stagiaire doit pouvoir apprendre le métier et comprendre les tâches qui lui sont confiées.

🎯 Les missions confiées au stagiaire

Vos missions doivent être cohérentes avec l’objectif du stage. Vous pouvez naturellement effectuer certaines tâches simples ou administratives dans le cadre de votre apprentissage.

En revanche, votre stage ne doit pas être présenté comme une formation alors que vous êtes utilisé uniquement comme un salarié destiné à effectuer des tâches répétitives sans accompagnement.

Si les missions qui vous sont confiées ne correspondent plus du tout à ce qui était prévu :

• parlez-en avec votre maître de stage
• informez votre établissement d’enseignement
• conservez les échanges écrits
• demandez une clarification des objectifs du stage

⏰ Le temps de travail et les pauses

Les règles allemandes relatives au temps de travail prévoient notamment une durée quotidienne normale de huit heures, avec possibilité d’aller jusqu’à dix heures dans certaines conditions lorsque la moyenne légale est respectée.

Des règles concernent également les pauses :

• au-delà de six heures de travail, une pause est obligatoire
• pour une durée de travail supérieure à six heures et jusqu’à neuf heures, la pause minimale est de 30 minutes
• au-delà de neuf heures, elle est de 45 minutes

Une période minimale de repos quotidien est également prévue par la législation allemande.

⚠️ Des règles particulières peuvent s’appliquer selon l’âge, le secteur d’activité ou la nature du stage.

🌴 Les congés

Les conditions de congés doivent être indiquées dans les documents relatifs au stage lorsqu’ils relèvent du régime concerné par le Nachweisgesetz.

La Bundesagentur für Arbeit indique notamment que, dans les stages volontaires concernés, un droit aux congés peut être acquis dès le premier mois, selon les règles applicables.

⚠️ Les règles ne sont pas identiques pour tous les types de stages, notamment pour certains stages obligatoires. Avant votre départ, vérifiez donc précisément les conditions applicables à votre stage.

🩺 Santé et assurance

Votre couverture sociale dépend de votre situation : étudiant, stagiaire rémunéré ou non, stage obligatoire ou volontaire, durée du stage et régime applicable. Il est donc important de vérifier votre couverture avant le départ.

Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) peut être utile pour les séjours temporaires dans l’Union européenne, mais elle ne doit pas être considérée comme une réponse universelle à toutes les situations de stage.

💡 Vérifiez également votre assurance responsabilité civile et, si nécessaire, une assurance complémentaire adaptée à votre séjour.

🦺 La sécurité au travail

L’entreprise doit respecter les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Vous devez notamment pouvoir effectuer vos missions dans un environnement professionnel adapté.

Si votre travail présente un danger ou si vous ne disposez pas des équipements nécessaires, signalez rapidement la situation à votre responsable. En cas de problème sérieux, informez également votre établissement d’enseignement.

⚖️ Vous êtes protégé contre les discriminations

Le Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) constitue le principal texte allemand en matière de lutte contre les discriminations.

La législation protège notamment contre certaines discriminations liées à l’origine ethnique, au sexe, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge ou à l’identité sexuelle. Le champ du texte couvre notamment l’accès à l’emploi, les conditions de travail et l’accès à la formation et à l’expérience professionnelle.

Le harcèlement et le harcèlement sexuel peuvent également constituer des formes de discrimination au sens de la loi.

🚨 En cas de harcèlement ou de comportement inapproprié

Conservez les preuves :

• 📧 e-mails
• 📱 messages
• 📄 documents
• 📅 dates et circonstances des faits
• 👥 noms des personnes présentes

Parlez rapidement de la situation à votre établissement d’enseignement et, lorsque cela est approprié, à votre responsable dans l’entreprise.

En cas de danger immédiat :

🏠 Être hébergé par son maître de stage

Il peut arriver qu’un maître de stage propose également un hébergement au stagiaire. Cette situation mérite une vigilance particulière, car elle crée une relation très proche entre la vie professionnelle et la vie privée.

🏢 Un stage peut-il se dérouler chez le maître de stage ?

Le fait que le maître de stage soit indépendant, artisan ou dirigeant d’une petite structure ne signifie pas automatiquement que le stage est impossible. Un stage peut être réalisé dans une petite entreprise ou dans un environnement professionnel qui correspond réellement aux objectifs de formation.

Mais le lieu de stage doit permettre :

• un environnement de travail adapté
• un encadrement réel
• des missions cohérentes avec votre formation
• des conditions de sécurité adaptées
• l’accès aux outils nécessaires à votre apprentissage

Si le stage se déroule au domicile du maître de stage, il faut être particulièrement attentif à la séparation entre lieu de travail et lieu de vie privé.

📑 À la fin du stage : demandez une attestation

À la fin de votre stage, demandez systématiquement une attestation de stage ou un document décrivant votre expérience. Il est également utile de demander une évaluation ou une référence lorsque cela est possible.

La Bundesagentur für Arbeit recommande notamment de demander une attestation de stage, utile ensuite pour les candidatures. Gardez ce document avec vos autres justificatifs professionnels.

🆘 Que faire en cas de problème pendant votre stage ?

Ne restez pas seul face à une difficulté.

1. Parlez-en — Commencez par votre maître de stage ou votre responsable lorsque la situation le permet.
2. Informez votre établissement — Si le problème concerne vos missions, votre encadrement, votre convention ou vos conditions de stage, contactez votre école ou votre université.
3. Gardez des preuves — Conservez : votre convention ; votre contrat ou document de stage ; vos échanges avec l’entreprise ; vos horaires ; vos fiches de paie lorsqu’il y en a ; vos évaluations ; les messages ou e-mails concernant le problème.
4. Faites-vous accompagner — Selon la nature du problème, vous pouvez contacter une institution compétente en Allemagne ou demander conseil à une organisation spécialisée.

🇪🇺 Stagiaires européens et non européens

Les droits liés aux conditions de travail et au stage peuvent être différents des règles concernant votre droit d’entrée ou de séjour.

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, les conditions d’accès au stage ne sont pas les mêmes que pour un ressortissant d’un pays hors UE. Pour les étudiants étrangers, certaines procédures particulières peuvent également s’appliquer.

⚠️ Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE, vérifiez toujours les conditions applicables avant de commencer votre stage.

🔎 Les principaux organismes à connaître