⚖️ VOS DROITS À AIX-EN-PROVENCE
Faire un stage est une première expérience professionnelle importante. Même si vous n’êtes pas salarié de l’entreprise, vous bénéficiez de droits et de protections.
Avant de commencer votre stage, prenez le temps de vérifier votre convention, vos missions, vos horaires, votre gratification éventuelle et les conditions dans lesquelles vous serez accueilli.
Les règles présentées ici concernent principalement les stages étudiants réalisés en France dans le cadre d’une formation.
📄 LA CONVENTION DE STAGE
Un stage étudiant doit être encadré par une convention de stage signée avant le début du stage.
Elle est signée notamment par :
- l’étudiant ;
- l’établissement d’enseignement ;
- l’organisme d’accueil ;
- le tuteur de stage ;
- l’enseignant référent.
La convention doit notamment préciser les dates du stage, les missions confiées, les horaires, le lieu du stage, les conditions d’encadrement et, lorsque la gratification est obligatoire, son montant.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
⏳ LA DURÉE DU STAGE
La durée d’un même stage dans un même organisme d’accueil est limitée à 6 mois par année d’enseignement.
Le calcul tient compte de la présence effective du stagiaire.
👉 À vérifier avant de signer :
- les dates exactes de début et de fin ;
- le nombre d’heures prévues ;
- les éventuelles interruptions ;
- la durée totale des stages déjà effectués dans le même organisme au cours de l’année d’enseignement.
💶 LA GRATIFICATION DU STAGE
Le stagiaire ne perçoit pas un salaire : lorsque les conditions sont réunies, il perçoit une gratification de stage.
Pour un étudiant, elle devient obligatoire lorsque le stage dépasse :
- 2 mois consécutifs, soit 44 jours à raison de 7 heures par jour ;
- ou 309 heures de présence, lorsque le stage est réalisé de manière non continue au cours de la même année scolaire ou universitaire.
En 2026, le montant minimum légal est de 4,50 € par heure de présence effective.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une gratification supérieure.
👉 Informations officielles :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
À vérifier dans votre convention
La convention doit préciser le montant de la gratification lorsqu’elle est obligatoire.
La gratification est versée chaque mois et non à la fin du stage.
🕐 LES HORAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Le stagiaire bénéficie de protections concernant notamment :
- la durée maximale de travail ;
- les temps de repos ;
- les jours fériés ;
- le travail de nuit.
L’organisme d’accueil doit également respecter les règles applicables en matière de santé et de sécurité.
Le stagiaire ne doit pas être utilisé pour effectuer des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
🎓 LE STAGE DOIT RESTER UN STAGE
Un stagiaire n’est pas un salarié de remplacement.
L’organisme d’accueil doit lui confier des missions correspondant à son parcours pédagogique et lui permettre d’acquérir des compétences.
Le stage doit être encadré par un tuteur et suivi par l’établissement d’enseignement.
Si vous constatez que vous effectuez essentiellement le travail d’un salarié sans véritable encadrement pédagogique, parlez-en rapidement à votre établissement.
🍽️ LES AVANTAGES DU STAGIAIRE
Le stagiaire bénéficie, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de certains avantages collectifs.
Cela peut notamment concerner :
- l’accès au restaurant d’entreprise ;
- les titres-restaurant lorsqu'ils sont proposés aux salariés ;
- certaines activités sociales et culturelles du CSE.
Le stagiaire bénéficie également du remboursement d'une partie de ses frais de transport public, dans les conditions prévues pour les salariés.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
🚌 LE TRANSPORT
Si vous utilisez les transports publics pour vous rendre sur votre lieu de stage, renseignez-vous auprès de votre organisme d'accueil sur les modalités de prise en charge.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
🏥 LA PROTECTION SOCIALE
Pendant votre stage, vous restez rattaché à votre régime d'assurance maladie.
Vous bénéficiez également d'une protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le cadre prévu pour les stagiaires.
👉 Informations officielles :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire
Pensez également à vérifier avant votre départ :
- votre couverture maladie ;
- votre assurance responsabilité civile ;
- votre assurance habitation si vous louez un logement ;
- les éventuelles assurances demandées par votre établissement.
🌴 LES CONGÉS ET ABSENCES
Lorsque le stage dépasse une certaine durée, la convention peut prévoir des autorisations d’absence et des congés.
Des dispositions particulières existent également en cas de maternité, paternité, adoption ou certaines situations personnelles.
Si vous devez vous absenter, prévenez votre tuteur et votre établissement d’enseignement et respectez les modalités prévues par votre convention.
🏠 ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE : SOYEZ PRUDENT
Un point important mérite votre attention : évitez autant que possible de dépendre de votre maître de stage pour votre logement.
Même si une proposition d'hébergement peut sembler pratique, elle peut créer une forte dépendance entre votre vie personnelle et votre vie professionnelle.
Avant d'accepter une telle situation, posez-vous plusieurs questions :
- Qui est réellement le propriétaire ou le locataire du logement ?
- Avez-vous un document écrit concernant votre hébergement ?
- Devez-vous payer un loyer ou des charges ?
- Pouvez-vous quitter le logement facilement si le stage se passe mal ?
- Que se passe-t-il si votre stage est interrompu ?
- Avez-vous une solution de logement indépendante ?
⚠️ Notre conseil
Votre logement et votre stage sont deux choses différentes.
Si votre hébergement dépend entièrement de votre maître de stage, une difficulté professionnelle peut rapidement devenir également un problème personnel et matériel.
Dans la mesure du possible, conservez votre autonomie concernant votre logement.
🚨 SI VOTRE STAGE SE PASSE MAL
Ne restez pas seul face à une situation difficile.
Si vous rencontrez un problème avec votre maître de stage, l'entreprise ou vos conditions de travail :
- notez les faits et conservez les échanges écrits ;
- contactez votre enseignant référent ;
- informez votre établissement d'enseignement ;
- demandez un entretien avec l'organisme d'accueil si cela est possible ;
- conservez votre convention et tous les documents concernant votre stage.
En cas de non-respect de la convention, de problème grave ou de rupture du stage, votre établissement peut intervenir.
Un stage peut également être interrompu dans certaines situations, notamment en cas de maladie, accident, maternité, paternité, adoption, non-respect de la convention ou rupture à l'initiative de l'organisme d'accueil.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
🚫 HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION
Un stagiaire bénéficie de protections contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans le cadre professionnel.
Vous ne devez pas accepter :
- des propos ou comportements humiliants ;
- des pressions répétées ;
- des comportements à caractère sexuel non désirés ;
- des menaces ;
- des discriminations ;
- des violences physiques ou psychologiques.
Si vous êtes confronté à une situation de ce type, prévenez rapidement votre établissement d'enseignement et les personnes compétentes.
Conservez les preuves : messages, courriels, témoignages, documents ou tout élément permettant de décrire précisément les faits.
👉 Défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/
👉 Inspection du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail
🌍 VOUS ÊTES UN STAGIAIRE ÉTRANGER
Si vous venez effectuer un stage en France depuis l'étranger, vérifiez suffisamment tôt les conditions qui correspondent à votre nationalité et à la durée du stage.
Un étudiant étranger doit notamment être en situation régulière en France pour effectuer son stage.
Pour un ressortissant étranger venant effectuer un stage de plus de 3 mois, une procédure spécifique concernant la convention de stage est prévue avant la demande de visa « stagiaire ».
L'organisme d'accueil doit solliciter un avis sur la convention 2 mois avant le début du stage.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59426
👉 France-Visas :
👉 Assurance maladie pour les étudiants étrangers :
https://etudiant-etranger.ameli.fr/
🏫 SI LE PROBLÈME VIENT DE VOTRE ÉTABLISSEMENT
Votre établissement d'enseignement est également un interlocuteur important.
En cas de difficulté concernant votre stage, vous pouvez contacter :
- votre enseignant référent ;
- votre responsable de formation ;
- le service des stages ;
- la direction de votre établissement.
Si un litige avec votre établissement ne peut pas être résolu directement, il existe également des dispositifs de médiation.
👉 Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
📌 LES DOCUMENTS À CONSERVER
Avant et pendant votre stage, gardez une copie de :
- votre convention de stage signée ;
- votre attestation de scolarité ;
- votre pièce d'identité ;
- vos échanges avec l'entreprise ;
- vos échanges avec votre établissement ;
- vos justificatifs d'assurance ;
- vos documents concernant la gratification ;
- tout document relatif à votre logement.
En cas de problème, ces documents peuvent être importants pour faire valoir vos droits.
💡 LE CONSEIL DES LIVRETS DU STAGIAIRE
Un stage doit être une expérience professionnelle et pédagogique, pas une situation dans laquelle vous perdez vos repères ou votre autonomie.
Avant de partir, prenez le temps de vérifier votre convention, votre logement, vos assurances, vos horaires, vos missions et les coordonnées des personnes à contacter en cas de problème.
Et surtout, si quelque chose vous semble anormal, parlez-en rapidement à votre établissement.
Ne restez jamais seul face à une situation qui vous met mal à l'aise ou vous semble contraire à votre convention.
🔗 LIENS OFFICIELS À CONSULTER
Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
Service-Public – Gratification minimale d'un stagiaire
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
Ameli – Stagiaire : les modalités de votre prise en charge
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire
Service-Public – Convention de stage de plus de 3 mois pour un ressortissant étranger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59426
France-Visas
https://france-visas.gouv.fr/
Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/
Inspection du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail