⚖️ Vos droits en France

 

Faire un stage en France permet de découvrir le monde professionnel et de mettre en pratique les connaissances acquises pendant ses études.

Le stage est toutefois encadré par la loi. Avant de commencer, il est important de connaître vos droits et de vérifier que votre convention de stage est correctement établie.

Les informations ci-dessous concernent principalement les stages étudiants réalisés en France.

📄 La convention de stage

Une convention de stage est obligatoire.

Elle doit être signée par :

• le stagiaire ;
• l'établissement d'enseignement ou de formation ;
• l'organisme d'accueil ;
• l'enseignant référent ;
• le tuteur de stage.

La convention doit notamment préciser les dates du stage, les missions confiées, les horaires, le nom du tuteur, les conditions d'absence, la gratification éventuelle, la protection sociale et les conditions de fin ou d'interruption du stage.

👉 Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

⏳ La durée du stage

Un stage étudiant ne peut pas dépasser 6 mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

La durée maximale correspond à 924 heures de présence effective.

7 heures de présence correspondent à une journée de stage et 22 jours de présence à un mois.

Il existe également un délai de carence entre deux stages effectués sur le même poste. Il correspond en principe à un tiers de la durée du stage précédent.

👉 Informations officielles sur la durée des stages
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

💶 La gratification

Le stagiaire ne perçoit pas un salaire mais, dans certaines situations, une gratification.

En 2026, la gratification minimale obligatoire est de 4,50 € par heure de présence effective lorsque le stage dépasse le seuil légal :

• plus de 2 mois consécutifs ;
• ou à partir de la 309e heure lorsque le stage est effectué de façon discontinue.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir une gratification supérieure.

La gratification doit être indiquée dans la convention de stage et elle est versée chaque mois.

👉 Service-Public – Gratification minimale
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131

🕐 Les horaires et le temps de travail

Le stagiaire bénéficie des règles applicables aux salariés de l'organisme d'accueil concernant notamment :

• la durée maximale du travail ;
• les temps de repos ;
• les jours fériés ;
• le travail de nuit lorsque celui-ci est autorisé.

Votre convention doit préciser votre durée de présence dans l'organisme d'accueil.

Un stage ne doit pas servir à remplacer un salarié, occuper un poste permanent ou répondre à un accroissement temporaire d'activité.

👉 Service-Public – Droits du stagiaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

🌴 Congés et absences

Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de prendre des congés et des autorisations d'absence.

Pour un stage de 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.

Des dispositions particulières existent notamment en cas de maternité, de paternité ou d'adoption.

👉 Service-Public – Congés et absences pendant un stage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

🍽️ Restaurant d'entreprise et titres-restaurant

Lorsque l'organisme d'accueil propose un restaurant d'entreprise ou des titres-restaurant à ses salariés, le stagiaire bénéficie des mêmes droits d'accès dans les conditions prévues.

Ces avantages doivent être pris en compte dans les conditions d'accueil du stagiaire.

🚇 Remboursement des transports

Le stagiaire bénéficie du remboursement d'une partie de ses frais de transport public dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil.

Pour un stage à Paris, cela peut notamment concerner les abonnements de transports en commun utilisés pour les trajets domicile-lieu de stage.

👉 Service-Public – Remboursement des transports
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

👉 Île-de-France Mobilités
https://www.iledefrance-mobilites.fr/

🛡️ Protection sociale

Le stagiaire conserve sa protection sociale et bénéficie d'une couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle selon les règles applicables à sa situation.

Les modalités peuvent notamment dépendre du montant de la gratification.

👉 Ameli – Stagiaire : votre prise en charge
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire

🩺 Accident pendant le stage

En cas d'accident pendant le stage ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de stage, des règles spécifiques de déclaration et de prise en charge s'appliquent.

Il est important de prévenir rapidement l'organisme d'accueil et votre établissement d'enseignement.

👉 Ameli – Stagiaire
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire

🛡️ Harcèlement et discrimination

Le stagiaire bénéficie d'une protection contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

Une situation de discrimination, de harcèlement, de violence ou de pression doit être signalée.

Vous pouvez en parler notamment :

• à votre tuteur ;
• à votre établissement d'enseignement ;
• à votre enseignant référent ;
• au service chargé des stages ;
• au CSE lorsqu'il existe ;
• aux autorités compétentes selon la situation.

👉 Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/

🚫 Ce qu'un stagiaire ne doit pas être amené à faire

Un stage doit rester une mise en situation professionnelle à vocation pédagogique.

Le stagiaire ne peut pas être utilisé pour :

• remplacer un salarié absent ;
• remplacer un salarié dont le contrat est suspendu ou rompu ;
• occuper un poste permanent ;
• faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
• occuper un emploi saisonnier.

Les missions doivent être en rapport avec la formation suivie et les compétences à acquérir.

👉 Service-Public – Conditions du stage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

👨‍🏫 Le rôle du tuteur

Le stagiaire doit être accompagné par un tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.

Le tuteur participe à l'accueil, à l'accompagnement et au suivi du stagiaire et veille au respect des objectifs pédagogiques prévus dans la convention.

Votre établissement d'enseignement désigne également un enseignant référent.

🏠 Être hébergé par son maître de stage

Il est possible qu'un organisme ou un maître de stage propose un hébergement, mais cette situation mérite une vigilance particulière.

Le logement et le stage sont deux sujets différents. Avant d'accepter, vérifiez clairement :

• où vous allez être hébergé ;
• pendant combien de temps ;
• si le logement est gratuit ou payant ;
• qui paie les charges ;
• quelles sont les conditions de départ ;
• et surtout, que votre situation professionnelle ne dépende pas de votre logement.

👉 Conseil des Livrets du Stagiaire : lorsque cela est possible, conserver un logement indépendant permet de maintenir une séparation claire entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.

⚠️ Si votre stage se passe mal

Si vous rencontrez un problème pendant votre stage, ne restez pas seul.

Commencez par contacter votre établissement d'enseignement ou votre enseignant référent.

Vous pouvez également échanger avec votre tuteur ou le service des ressources humaines de l'organisme d'accueil selon la nature du problème.

En cas de harcèlement, discrimination, violence ou autre situation grave, des organismes spécialisés peuvent également être contactés.

👉 Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/

👉 Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/

👉 Inspection du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail

🔚 Interruption ou fin du stage

Un stage peut être interrompu dans certaines situations, notamment en cas de maladie, accident, maternité, paternité, adoption, non-respect de la convention ou rupture à l'initiative de l'organisme d'accueil.

Les conditions d'interruption et les possibilités de report ou de validation doivent être examinées avec l'établissement d'enseignement et les autres signataires de la convention.

À la fin du stage, l'organisme d'accueil doit remettre une attestation de stage.

👉 Service-Public – Stage étudiant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

📜 Les textes officiels

Pour vérifier une information ou connaître l'ensemble de la réglementation :

👉 Service-Public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

👉 Service-Public Entreprendre – Gratification
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131

👉 Légifrance – Code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030731480/

👉 Ameli – Stagiaire
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire

💡 Le conseil des Livrets du Stagiaire

Avant de commencer votre stage, lisez entièrement votre convention.

Vérifiez les dates, les horaires, les missions, le nom du tuteur, la gratification, les absences, les avantages éventuels et les conditions de fin du stage.

Gardez une copie de tous vos documents.

Et surtout, si quelque chose vous semble anormal, parlez-en rapidement à votre établissement d'enseignement. Il est beaucoup plus facile de régler un problème lorsqu'il est signalé dès le début.

Les règles peuvent évoluer : pensez à consulter les sites officiels pour vérifier les informations à jour.