⚖️ VOS DROITS À LILLE

 

Tu effectues un stage à Lille ?

Même si tu n'es pas considéré comme un salarié de l'entreprise, tu bénéficies de droits et de protections pendant ton stage.

Avant de commencer, prends le temps de lire ta convention de stage et de vérifier les conditions prévues avec ton établissement et ton organisme d'accueil.

👉 Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

📄 LA CONVENTION DE STAGE

Un stage étudiant doit être encadré par une convention de stage.

Elle doit notamment préciser :

• les dates du stage ;
• les missions confiées ;
• les horaires ;
• le lieu du stage ;
• le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
• le nom de l'enseignant référent ;
• les conditions de gratification lorsqu'elle est obligatoire ;
• les conditions d'absence et de congés lorsqu'elles sont prévues.

La convention doit être signée avant le début du stage.

⏰ LA DURÉE DU STAGE

La durée d'un stage effectué par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil est en principe limitée à 6 mois par année d'enseignement.

Le décompte s'effectue en fonction des heures de présence effective.

👉 Service-Public – Stage d'un étudiant en milieu professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

💰 LA GRATIFICATION

Un stage n'est pas un contrat de travail et la gratification n'est pas un salaire.

En 2026, lorsque la gratification devient obligatoire, le montant minimal légal est de 4,50 € par heure de présence effective.

La gratification est obligatoire lorsque la durée du stage dépasse :

• 2 mois consécutifs ;
ou
• 309 heures lorsque le stage est effectué de manière non continue.

Une convention collective ou un accord applicable à l'organisme d'accueil peut prévoir une gratification supérieure.

La gratification doit être versée chaque mois et non à la fin du stage.

👉 Service-Public – Gratification minimale d'un stagiaire
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131

🚌 TRANSPORTS

Si tu utilises les transports publics pour te rendre sur ton lieu de stage, vérifie les conditions de prise en charge de ton abonnement.

Les stagiaires bénéficient, sous les conditions prévues par les textes, de la prise en charge obligatoire d'une partie de leur abonnement de transport lorsqu'ils effectuent leur stage dans les conditions ouvrant droit à cette prise en charge.

👉 Service-Public – Frais de transport des stagiaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

👉 Ilévia – transports à Lille
https://www.ilevia.fr/

🕐 HORAIRES ET TEMPS DE PRÉSENCE

Tes horaires doivent être indiqués dans ta convention de stage et respecter les règles applicables.

L'entreprise ne peut pas utiliser un stagiaire comme un salarié permanent en lui confiant des tâches qui ne correspondent pas à l'objectif pédagogique du stage.

Si les horaires réellement effectués sont très différents de ceux prévus, parle-en rapidement à ton tuteur et à ton établissement.

Garde une trace écrite de tes horaires et de tes échanges si une difficulté apparaît.

🎓 TES MISSIONS DOIVENT CORRESPONDRE À TON STAGE

Le stage doit avoir un objectif pédagogique.

Les missions confiées doivent être en rapport avec ta formation et ton projet pédagogique.

Si, dès le début du stage, tu constates que les missions sont très différentes de celles prévues dans ta convention, contacte ton enseignant référent ou le responsable des stages de ton établissement.

🏖️ ABSENCES, CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

Les conditions d'absence doivent être prévues dans la convention de stage ou dans les règles applicables à ton établissement et à ton organisme d'accueil.

Certaines autorisations d'absence sont prévues par la réglementation, notamment dans certaines situations liées à la maternité, la paternité ou l'adoption.

Si tu dois t'absenter pour raison médicale ou personnelle, préviens ton établissement et ton organisme d'accueil et respecte la procédure prévue.

🩺 MALADIE

En cas de maladie pendant ton stage, préviens rapidement ton organisme d'accueil et ton établissement.

Si un justificatif médical est nécessaire, transmets-le selon les règles prévues.

Ta situation en matière de protection sociale dépend notamment de ton régime d'assurance maladie.

👉 Assurance Maladie – Étudiant / stage
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages

🚨 ACCIDENT PENDANT LE STAGE

Si tu es victime d'un accident pendant ton stage ou sur le trajet entre ton domicile et ton lieu de stage, préviens immédiatement ton organisme d'accueil et ton établissement.

Une déclaration d'accident du travail peut être nécessaire selon les circonstances.

Ne reste pas seul face à un accident : demande rapidement à ton établissement quelles démarches doivent être effectuées.

👉 Assurance Maladie
https://www.ameli.fr/

🚫 HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL

Le harcèlement est interdit dans le cadre d'un stage.

Si tu es victime ou témoin de faits de harcèlement :

• note les faits et les dates ;
• conserve les SMS, e-mails et autres éléments ;
• préviens ton tuteur et ton établissement ;
• demande à ton établissement de t'accompagner ;
• en cas de danger immédiat, contacte les services d'urgence.

👉 Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/

👉 Service-Public – Harcèlement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146

⚠️ DISCRIMINATION

Tu ne dois pas être victime de discrimination dans le cadre de ton stage.

Si tu penses être victime d'une discrimination, tu peux contacter ton établissement et le Défenseur des droits.

👉 Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/

👉 Antidiscriminations – 3928
https://www.antidiscriminations.fr/

🏠 ÊTRE HÉBERGÉ PAR SON MAÎTRE DE STAGE

Si ton maître de stage ou ton employeur te propose de t'héberger, prends le temps de réfléchir aux conséquences avant d'accepter.

Cette situation peut créer une dépendance entre ton logement et ton stage.

Il est préférable que les conditions du logement soient clairement définies par écrit :

• adresse du logement ;
• durée de l'hébergement ;
• participation financière éventuelle ;
• charges ;
• règles de vie ;
• conditions de départ.

⚠️ Ton logement ne doit pas devenir un moyen de pression dans ta relation professionnelle.

Si une difficulté apparaît au travail ou dans le logement, contacte ton établissement le plus rapidement possible.

🔐 GARDE TES DOCUMENTS

Pendant ton stage, conserve une copie de :

📌 ta convention de stage ;
📌 tes éventuels avenants ;
📌 tes relevés ou justificatifs d'heures ;
📌 tes justificatifs de gratification ;
📌 tes échanges avec l'entreprise ;
📌 tes échanges avec ton établissement ;
📌 les documents concernant ton logement si ton employeur intervient dans ton hébergement.

Ces documents peuvent être utiles en cas de litige.

🆘 SI TON STAGE SE PASSE MAL

Si tu rencontres une difficulté, ne reste pas seul.

Commence par contacter :

1. Ton tuteur de stage
Explique clairement le problème.

2. Ton enseignant référent
Il peut intervenir auprès de l'entreprise.

3. Le responsable des stages de ton établissement
Il peut t'accompagner dans les démarches.

Si la situation est grave, demande rapidement à ton établissement quelles solutions sont possibles, notamment concernant la poursuite ou l'interruption du stage.

💶 SI TA GRATIFICATION N'EST PAS VERSÉE

Si la gratification est obligatoire et qu'elle n'est pas versée :

• vérifie ta convention ;
• conserve les justificatifs ;
• demande la régularisation par écrit ;
• informe ton établissement.

👉 Service-Public – Gratification de stage
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131

📝 SI TES MISSIONS NE CORRESPONDENT PAS À LA CONVENTION

Si tu es régulièrement chargé de tâches sans rapport avec ta formation ou avec les objectifs prévus, contacte ton établissement.

Ne laisse pas la situation s'installer pendant plusieurs semaines sans en parler.

Ton stage doit rester une expérience pédagogique et professionnelle correspondant à ta formation.

⚖️ EN CAS DE LITIGE

Tu peux demander conseil à :

👉 Ton établissement d'enseignement

👉 Inspection du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/inspection-du-travail

👉 Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/

👉 Service-Public
https://www.service-public.fr/

📌 À RETENIR

Avant de commencer ton stage, vérifie :

✅ que ta convention est signée ;
✅ que tes missions sont clairement définies ;
✅ que ton tuteur est identifié ;
✅ que les dates et horaires sont indiqués ;
✅ que les conditions de gratification sont précisées ;
✅ que ton assurance et ta couverture santé sont adaptées ;
✅ que tu connais les personnes à contacter en cas de problème.

Un stage doit rester une expérience de formation. Tu as le droit d'être encadré, respecté et informé de tes conditions de stage.

⚠️ Les règles peuvent évoluer. Pour toute question juridique ou situation particulière, vérifie toujours les informations auprès des organismes officiels.