⚖️ Vos droits à Genève

📄 1. Un stage doit être clairement encadré

Avant de commencer votre stage, vous devez connaître précisément :

• l'identité de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil
• les dates de début et de fin
• les horaires prévus
• le lieu du stage
• les missions qui vous seront confiées
• le nom et les coordonnées de votre maître de stage ou tuteur
• les conditions financières éventuelles
• les assurances applicables
• les modalités d'évaluation
• les coordonnées de votre établissement d'enseignement

Pour les stages réalisés dans le cadre de certaines formations supérieures à Genève, une convention tripartite et des objectifs pédagogiques précis peuvent être exigés.

Le stage doit notamment être prévu dans le cursus, être nécessaire à l'obtention du diplôme et faire l'objet d'un encadrement adapté.

Informations officielles ↗

👨‍🏫 2. Le maître de stage : un rôle essentiel

Le maître de stage est la personne qui vous accompagne au sein de l'entreprise.

Son rôle est particulièrement important lorsque vous effectuez votre premier stage à l'étranger.

👤 Votre maître de stage doit notamment :

• vous accueillir dans l'entreprise
• vous expliquer le fonctionnement de l'organisation
• vous présenter votre environnement de travail
• vous expliquer les missions qui vous sont confiées
• vous donner les informations nécessaires pour effectuer votre travail
• répondre à vos questions
• suivre votre évolution
• vous permettre de progresser dans les compétences prévues par votre stage
• être disponible pour faire régulièrement le point avec vous
• participer à votre évaluation lorsque cela est prévu

À Genève, les conditions applicables à certains stages de formation supérieure prévoient notamment des objectifs pédagogiques et un encadrement adapté.

🎓 Votre établissement joue également un rôle

Votre maître de stage n'est pas nécessairement votre seul interlocuteur.

Votre établissement d'enseignement peut également désigner un enseignant référent ou responsable de stage.

Conservez ses coordonnées avant votre départ.

En cas de difficulté avec l'entreprise, vous devez pouvoir contacter votre établissement sans attendre que la situation devienne grave.

🔎 3. Comment vérifier votre maître de stage avant de partir ?

Avant d'accepter définitivement un stage, vous pouvez demander :

• le nom complet de votre maître de stage ;
• son poste dans l'entreprise ;
• ses coordonnées professionnelles ;
• les missions qu'il supervisera ;
• la fréquence des points de suivi ;
• la personne qui le remplacera en cas d'absence ;
• les modalités d'évaluation ;
• les coordonnées de votre établissement ou de votre référent pédagogique.

Vous pouvez également demander à votre école ou votre université si elle a déjà travaillé avec cette entreprise.

💡 Conseil : si vous partez seul dans un pays étranger, il est particulièrement important de savoir précisément qui sera votre interlocuteur dans l'entreprise et qui contacter dans votre établissement en cas de problème.

🏢 4. Le stagiaire doit bénéficier d'un environnement de travail adapté

Le lieu de stage doit permettre au stagiaire de réaliser ses missions dans des conditions adaptées.

L'employeur doit prendre en compte la santé et la sécurité des personnes présentes sur le lieu de travail. À Genève, l'OCIRT est notamment chargé de contrôler les conditions de travail et de salaire et de protéger et promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Cela concerne notamment :

• les risques physiques
• les accidents
• les équipements
• l'organisation du travail
• les risques psychosociaux
• les violences et menaces

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail – OCIRT ↗

🚫 5. Le stage ne doit pas devenir un emploi déguisé

Un stage doit correspondre à son objectif pédagogique et professionnel.

Il ne doit pas simplement servir à fournir gratuitement de la main-d'œuvre à une entreprise.

À Genève, les stages reconnus dans le cadre d'une formation supérieure doivent notamment avoir des objectifs pédagogiques précisés dans la convention et faire l'objet d'un encadrement adapté.

⚠️ Si vous constatez que vous effectuez uniquement des tâches correspondant à un poste permanent, sans véritable accompagnement ni objectif pédagogique, parlez-en rapidement à votre établissement.

⏰ 6. Les horaires et les conditions de travail

Les horaires de votre stage doivent être clairement définis avant le début de celui-ci.

La législation suisse prévoit des règles concernant notamment :

• la durée du travail
• les pauses
• le repos quotidien
• le repos hebdomadaire
• le travail de nuit
• le travail du dimanche

La loi sur le travail fixe notamment un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives pour les travailleurs, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation.

Informations officielles du SECO ↗

💡 Si les horaires réellement effectués sont très différents de ceux prévus dans votre document de stage, informez votre établissement et votre maître de stage.

💰 7. La rémunération du stage

Il n'existe pas en Suisse de salaire minimum national unique applicable à tous les stagiaires.

Les conditions de rémunération peuvent notamment dépendre :

• du type de stage
• de votre formation
• du secteur d'activité
• du contrat ou de la convention
• d'une convention collective de travail
• des règles applicables à votre situation

Dans certaines branches, des conventions collectives peuvent fixer des conditions particulières pour les stagiaires. Le SECO précise également que, pour les stagiaires détachés, les conditions de travail et de salaire applicables en Suisse doivent être respectées.

Informations sur les conventions collectives ↗

👉 Important : vérifiez toujours les conditions financières avant de commencer votre stage et faites-les préciser par écrit.

🛡️ 8. Santé et sécurité au travail

L'environnement de travail doit être sûr et adapté.

L'OCIRT veille notamment au respect des règles concernant les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels.

Cela concerne notamment :

• les accidents
• les risques liés aux équipements
• les risques physiques
• les risques psychosociaux
• les violences et menaces
• les conditions de travail susceptibles de mettre la santé en danger

SUVA ↗

🚫 9. Harcèlement et discrimination

Vous avez le droit de travailler dans un environnement respectueux.

Les comportements humiliants, les pressions répétées, le harcèlement, le harcèlement sexuel ou les discriminations ne doivent pas être banalisés.

Les risques psychosociaux peuvent notamment concerner les conflits au travail, le stress, le harcèlement psychologique ou sexuel et les discriminations. L'OCIRT dispose d'informations spécifiques sur ces situations.

🚨 10. Que faire en cas de harcèlement ?

Si vous êtes victime de harcèlement, de pression ou de comportement inapproprié :

1️⃣ Gardez des preuves

Conservez :

• les e-mails
• les SMS
• les messages
• les documents
• les captures d'écran
• les éventuels témoignages

Notez également les dates, les lieux et les faits précis.

2️⃣ Parlez-en

Contactez :

• votre maître de stage
• votre établissement d'enseignement
• votre responsable de stage
• une autre personne de confiance dans l'entreprise

Si votre maître de stage est lui-même impliqué dans le problème, contactez directement votre établissement ou un autre responsable de l'entreprise.

3️⃣ Si la situation est grave

Ne restez pas seul.

Demandez à votre établissement de vous aider à modifier les conditions du stage ou, si nécessaire, à mettre fin à celui-ci.

En cas de danger immédiat : 112 ou les services d'urgence locaux.

⚖️ 11. En cas de problème avec l'entreprise

La première chose à faire est de conserver une trace écrite de la situation.

Expliquez précisément le problème à votre maître de stage ou à votre responsable dans l'entreprise.

Si aucune solution n'est trouvée, contactez rapidement :

🎓 votre établissement d'enseignement

👨‍🏫 votre référent ou responsable de stage

🏢 le service des ressources humaines de l'entreprise, lorsqu'il existe

⚖️ une organisation syndicale, lorsque le problème concerne les conditions de travail ou un contrat de travail

🏛️ l'OCIRT, notamment pour les questions relevant des conditions de travail, du salaire, de la durée du travail ou de la santé et sécurité au travail.

📞 +41 22 388 29 29

🏠 12. Être hébergé par son maître de stage

Si votre maître de stage vous propose de vous héberger, soyez particulièrement prudent.

Ce type de situation peut créer une dépendance importante, car la même personne peut avoir une influence sur :

• votre logement
• votre stage
• votre évaluation
• vos conditions de travail

Il est préférable de conserver une séparation aussi claire que possible entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.

Si vous acceptez malgré tout cet hébergement

Demandez que les conditions soient clairement définies par écrit :

• adresse du logement
• durée de l'hébergement
• logement gratuit ou participation financière
• charges éventuelles
• espace privé dont vous disposez
• règles concernant le logement
• conditions de départ

⚠️ Votre logement ne doit jamais devenir un moyen de pression dans votre relation professionnelle.

Si un problème survient avec votre maître de stage, il est particulièrement important d'avoir une solution de logement indépendante ou une personne extérieure à l'entreprise vers qui vous tourner.

👥 13. Vous devez pouvoir conserver une vie personnelle indépendante

Lorsque vous arrivez dans un pays étranger, votre maître de stage peut être l'une des premières personnes que vous rencontrez.

Mais il ne doit pas devenir votre unique interlocuteur.

Essayez de conserver :

• vos propres contacts
• votre propre logement lorsque cela est possible
• vos relations avec d'autres étudiants ou stagiaires
• un contact régulier avec votre établissement
• des personnes extérieures à votre entreprise vers qui vous tourner

Cette indépendance est particulièrement importante lorsque vous effectuez votre premier séjour à l'étranger.

🛡️ 14. Assurance et protection sociale

La couverture dont vous bénéficiez dépend de votre statut et de votre situation.

Avant votre départ, vérifiez notamment :

• assurance maladie ;
• assurance accident ;
• responsabilité civile ;
• assurance liée à votre stage ;
• éventuelle assurance de votre établissement ;
• assurance complémentaire ou rapatriement.

À Genève, les étudiants et certains stagiaires étrangers peuvent, sous certaines conditions, demander une dispense de l'assurance maladie suisse.

⚠️ Ne partez pas en supposant que votre couverture française ou européenne couvre automatiquement toutes les situations liées à votre stage.

🇫🇷 15. Si vous venez de France ou d'un autre pays de l'Union européenne

Les formalités peuvent varier selon :

• votre nationalité
• votre lieu de résidence
• la durée de votre séjour
• votre statut étudiant
• votre stage
• le fait que vous soyez rémunéré ou non
• votre situation administrative en Suisse

Pour les étudiants étrangers domiciliés à l'étranger qui souhaitent effectuer un stage en Suisse dans le cadre de leurs études, une demande d'autorisation doit être déposée avant le stage. Le canton précise que cette règle concerne les stages rémunérés comme non rémunérés.

Pour les ressortissants UE/AELE résidant en France et effectuant une activité à Genève, le canton précise également qu'une activité professionnelle, y compris un stage non rémunéré, nécessite une autorisation de travail dans le cadre frontalier.

🌍 16. Si vous êtes ressortissant d'un État hors UE/AELE

Les conditions sont différentes pour les ressortissants d'États tiers.

Pour une activité salariée, y compris un stage, l'employeur doit en principe effectuer une demande d'autorisation auprès des autorités genevoises.

Informations officielles ↗

⚠️ Ne commencez pas votre stage avant d'avoir vérifié que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues.

🎓 Votre établissement d'enseignement

C'est généralement l'un de vos premiers interlocuteurs en cas de difficulté concernant le stage.

👨‍🏫 Votre référent ou responsable de stage

Il peut intervenir auprès de l'entreprise et vous accompagner dans vos démarches.

👤 Votre maître de stage

Lorsque le problème ne le concerne pas directement, il doit être votre premier interlocuteur dans l'entreprise.

🏢 Les ressources humaines

Lorsqu'un service RH existe dans l'entreprise.

⚖️ Une organisation syndicale

Notamment lorsque le problème concerne un contrat de travail, une rémunération ou des conditions de travail.

🏛️ L'ocirt

Pour les questions concernant les conditions de travail, le salaire, la durée du travail, la santé et la sécurité au travail.

🇫🇷 Le consulat français

Si vous êtes Français et que vous rencontrez une difficulté importante pendant votre séjour en Suisse, vous pouvez également contacter le Consulat général de France à Genève.

geneve.consulfrance.org ↗

Le consulat peut vous informer, vous orienter et vous accompagner dans certaines situations.

⚠️ Le consulat ne remplace pas les autorités suisses et ne peut pas intervenir à la place de votre employeur ou de votre établissement.

🚨 En cas de danger immédiat

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💡 À retenir. Avant de partir

📄 Vérifiez vos documents.

👨‍🏫 Identifiez votre maître de stage.

🎓 Identifiez votre référent dans votre établissement.

🛡️ Vérifiez vos assurances.

🏠 Sécurisez votre logement.

📱 Conservez les contacts utiles.

🪪 Vérifiez les autorisations nécessaires.

Pendant votre stage

👀 Observez vos conditions de travail.

📝 Gardez une trace de vos échanges importants.

💬 Signalez rapidement les difficultés.

🎓 Gardez le contact avec votre établissement.

🏠 Conservez votre indépendance lorsque cela est possible.

🚨 En cas de danger, demandez immédiatement de l'aide.

🇨🇭 Préparez votre expérience à Genève

💼 Stages à Genève

🌍 Votre stage doit rester une expérience de formation

Un stage à l'étranger doit vous permettre d'apprendre, de développer vos compétences et de découvrir un environnement professionnel différent.

Vous devez savoir ce que vous allez faire, qui va vous encadrer, dans quelles conditions vous allez travailler et vers qui vous tourner si quelque chose ne se passe pas comme prévu.

Ne restez jamais seul face à une difficulté : votre établissement, votre maître de stage, les autorités compétentes et, si vous êtes Français, le consulat français peuvent être des interlocuteurs importants.

Connaître vos droits, c'est aussi savoir demander de l'aide lorsque vous en avez besoin.