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                                                                                      Vos droits à Strasbourg

 

Tu viens effectuer un stage ou poursuivre tes études à Strasbourg ? Il est important de connaître tes droits pour vivre cette expérience dans de bonnes conditions, que ce soit dans ton entreprise d’accueil, dans ton établissement ou dans ton logement.

Cette page rassemble les principales règles applicables en France et les organismes qui peuvent t’informer ou t’accompagner.

1. Tes droits en tant que stagiaire

Un stage étudiant doit s’inscrire dans un cursus pédagogique et faire l’objet d’une convention signée par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Cette convention précise notamment la durée du stage, les missions confiées, les horaires, les conditions de gratification et les modalités d’encadrement.

Un stage ne doit pas remplacer un emploi salarié. L’entreprise ne peut pas utiliser un stagiaire pour occuper durablement un poste de travail, remplacer un salarié absent ou répondre simplement à un surcroît d’activité.

2. La gratification de stage

En France, la gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, deux mois consécutifs ou non. Le seuil correspond à plus de 308 heures de présence effective.

La gratification est versée mensuellement. Elle s’ajoute, le cas échéant, au remboursement des frais et aux avantages auxquels le stagiaire peut avoir droit.

3. Les horaires, les absences et les conditions de travail

Le stagiaire doit respecter les règles applicables dans l’organisme d’accueil, notamment en matière d’horaires, d’hygiène et de sécurité. En contrepartie, il bénéficie de protections prévues par la loi.

La convention doit préciser les conditions d’encadrement et les éventuels avantages proposés : restauration, titres-restaurant, remboursement des transports ou accès aux activités sociales et culturelles.

Les congés et autorisations d’absence doivent être vérifiés dans la convention et selon les règles applicables à la situation. Des dispositions spécifiques existent notamment en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

Si les missions confiées ne correspondent pas à la convention, si les horaires semblent excessifs ou si tu es utilisé comme un salarié à part entière, parle-en à ton enseignant référent et demande conseil avant d’entreprendre une démarche.

4. La lutte contre les discriminations et le harcèlement

L’accès à un stage ne doit pas faire l’objet de discriminations interdites par la loi. Pendant ton stage, tu bénéficies également de protections contre le harcèlement moral et sexuel.

Si tu es victime ou témoin d’une situation problématique :

  • conserve les messages, courriels et éléments utiles ;

  • note les dates, les faits et les éventuels témoins ;

  • contacte ton enseignant référent ou le service compétent de ton établissement ;

  • demande conseil à un organisme indépendant si nécessaire.

Tu peux consulter le Défenseur des droits pour t’informer sur tes droits et les possibilités de recours en cas de discrimination.

📋 Avant de commencer ton stage

Avant ton arrivée dans l'entreprise, vérifie que tout est clairement défini.

Tu dois notamment connaître :

  • le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
  • le nom de ton tuteur de stage ;
  • les dates de début et de fin ;
  • les horaires prévus ;
  • les missions qui te seront confiées ;
  • les objectifs pédagogiques ;
  • les conditions de gratification ;
  • les conditions d'absence ;
  • les coordonnées de ton établissement d'enseignement.

⚠️ Ne commence pas un stage sans avoir vérifié que les documents nécessaires sont bien signés.

📝 La convention de stage

Pour un stage étudiant en France, une convention de stage est obligatoire.

Elle est signée par :

  • l'étudiant ;
  • l'établissement d'enseignement ;
  • l'organisme d'accueil ;
  • le tuteur de stage ;
  • l'enseignant référent.

La convention précise notamment les dates du stage, les missions, les horaires, les compétences à acquérir et les conditions de gratification.

👉 Service-Public – Stage étudiant

Informations officielles sur le stage étudiant

🎓 Ton établissement reste ton interlocuteur

Même lorsque tu effectues ton stage dans une entreprise à Lyon, tu restes étudiant.

Ton établissement doit notamment assurer le suivi pédagogique du stage.

Tu dois pouvoir contacter :

  • ton enseignant référent ;
  • le responsable des stages ;
  • ton établissement d'enseignement.

N'hésite pas à les contacter si les missions proposées ne correspondent pas à ta convention ou si tu rencontres une difficulté.

👤 Ton tuteur de stage

Ton entreprise doit désigner un tuteur chargé de ton accompagnement.

Il doit notamment :

  • t'accueillir dans l'entreprise ;
  • t'expliquer ton environnement de travail ;
  • t'accompagner dans tes missions ;
  • répondre à tes questions ;
  • participer à ton suivi et à ton évaluation.

Un stage doit rester une période de formation et d'apprentissage.

Tu ne dois pas être considéré comme un salarié destiné à remplacer durablement un poste.

🍽️ Repas et avantages

Selon les conditions prévues dans l'entreprise, le stagiaire peut bénéficier de certains avantages accordés aux salariés.

Cela peut notamment concerner :

  • l'accès au restaurant d'entreprise ;
  • les titres-restaurant ;
  • certains avantages proposés par le comité social et économique.

Les conditions dépendent de l'entreprise et doivent être vérifiées avant ou au début du stage.

👨‍🏫 Le rôle du maître de stage

Vous devez connaître la personne qui sera chargée de vous accompagner dans l'entreprise.

Le tuteur professionnel doit notamment participer au suivi de votre stage, vous accompagner dans vos missions et permettre que le stage conserve son objectif de formation.

Pour les stages académiques universitaires, vous bénéficiez également d'un tuteur au sein de votre établissement d'enseignement.

Avant votre départ, demandez :

  • qui sera votre maître de stage ;
  • quelles seront ses fonctions ;
  • à quelle fréquence vous pourrez échanger avec lui ;
  • qui contacter en cas de problème ;
  • qui sera votre référent dans votre école ou université.

Votre établissement doit également pouvoir vous expliquer les modalités de suivi et d'évaluation du stage.

📚 Le projet de formation

Le stage ne doit pas être uniquement défini par une liste de tâches.

Pour un stage académique, le projet de formation doit permettre d'identifier :

  • les objectifs du stage ;
  • les compétences à développer ;
  • les activités prévues ;
  • le rôle de l'entreprise ;
  • les modalités d'accompagnement ;
  • les modalités de suivi et d'évaluation.

Cela permet notamment de vérifier que le stage correspond réellement à votre formation.

👉 Si les missions qui vous sont proposées à votre arrivée sont très différentes de celles prévues initialement, prévenez votre établissement.

🏠 Être hébergé par son maître de stage

Cette situation mérite une attention particulière.

Il peut arriver qu'un maître de stage, un chef d'entreprise, un indépendant ou une famille liée à l'entreprise propose également un logement au stagiaire.

Le logement et le stage sont toutefois deux choses différentes.

Même si cette solution peut sembler pratique, il est préférable de bien séparer les deux relations.

📌 Si votre maître de stage vous propose un logement

Demandez que les conditions soient clairement définies par écrit :

  • adresse du logement ;
  • durée de l'hébergement ;
  • montant éventuel du loyer ;
  • charges comprises ou non ;
  • chambre individuelle ou logement partagé ;
  • règles du logement ;
  • conditions de départ ;
  • responsabilités de chacun ;
  • éventuelle caution.

Ne vous contentez pas d'un accord oral.

⚠️ Pourquoi cette situation peut être délicate

Vivre avec son maître de stage peut créer une confusion entre :

la relation professionnelle
et
la vie privée.

Cela peut notamment rendre plus difficile :

  • le fait de signaler un problème professionnel ;
  • le fait de refuser une demande ;
  • la séparation entre les horaires de travail et la vie personnelle ;
  • la fin du stage si un conflit apparaît ;
  • la recherche d'un autre logement si le stage se passe mal.

Le problème n'est donc pas uniquement juridique : il concerne également votre indépendance et votre sécurité personnelle.

Si vous acceptez cet hébergement

Je vous conseille de :

  • conserver une solution de logement alternative lorsque cela est possible ;
  • prévenir votre établissement de cette situation ;
  • demander que les conditions du logement soient écrites ;
  • conserver vos documents et échanges ;
  • ne pas accepter que le logement devienne une condition pour continuer le stage ;
  • signaler rapidement toute pression ou situation qui vous met mal à l'aise.

🏡 Et si le stage se déroule chez le maître de stage ?

Certains professionnels travaillent depuis leur domicile : consultants, indépendants, artisans, professions libérales, entrepreneurs, etc.

Un stage peut donc, selon son cadre et sa formation, comporter une activité dans un lieu qui est également le domicile du professionnel.

Dans ce cas, il est particulièrement important de vérifier que :

  • les missions correspondent bien à votre formation ;
  • vous disposez d'un véritable encadrement ;
  • les conditions de travail sont adaptées ;
  • les règles de sécurité sont respectées ;
  • votre établissement est informé de la situation ;
  • le lieu et les modalités du stage correspondent au projet de formation.

👉 Si vous avez un doute avant de commencer, demandez à votre établissement de valider la situation par écrit.

🏖️ Congés et absences

Lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence et de congés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modalités doivent être indiquées dans ta convention.

⚠️ En cas d'absence, préviens toujours :

  1. ton entreprise ;
  2. ton tuteur ;
  3. ton établissement d'enseignement lorsque cela est nécessaire.

🤒 Maladie

Si tu es malade pendant ton stage, préviens rapidement ton entreprise et ton établissement.

Lorsque cela est nécessaire, transmets ton justificatif médical dans les délais demandés.

Ne disparais pas sans prévenir : même pour une courte absence, l'entreprise doit savoir où tu te trouves.

🚨 Accident pendant le stage

En cas d'accident sur le lieu de stage ou pendant certaines activités liées au stage, préviens immédiatement ton tuteur et ton établissement d'enseignement.

Conserve tous les documents concernant l'accident.

Les démarches relatives à la déclaration d'accident du travail ou de trajet dépendent notamment de la situation du stagiaire et de son organisme d'accueil.

👉 En cas de doute, demande rapidement conseil à ton établissement et à l'organisme compétent.

🦺 Santé et sécurité

L'entreprise doit assurer des conditions de travail adaptées à ta situation de stagiaire.

Tu dois recevoir les informations nécessaires concernant :

  • les règles de sécurité ;
  • les risques liés à ton activité ;
  • les équipements nécessaires ;
  • les consignes à respecter.

⚠️ Si tu estimes qu'une situation présente un danger pour ta sécurité, ne reste pas seul.

Préviens ton tuteur et ton établissement d'enseignement.

🚫 Harcèlement

Le harcèlement moral ou sexuel est interdit dans le cadre professionnel, y compris pendant un stage.

Cela peut notamment concerner :

  • des propos répétés humiliants ;
  • des comportements intimidants ;
  • des pressions ;
  • des remarques sexuelles ;
  • des gestes ou comportements à caractère sexuel ;
  • des messages déplacés ;
  • des menaces ou humiliations.

Si tu es victime ou témoin d'une situation de ce type :

  • conserve les preuves ;
  • note les dates et les faits ;
  • garde les SMS et les e-mails ;
  • informe ton établissement ;
  • informe ton tuteur ou un responsable de l'entreprise lorsque cela est possible.

⚠️ Si tu te sens en danger, ta sécurité doit passer avant le stage.

⚠️ Discrimination

Un stagiaire ne doit pas être victime de discrimination dans le cadre de son stage.

Si tu penses être victime de discrimination, conserve les éléments permettant de comprendre la situation et demande conseil à ton établissement.

Tu peux également contacter le Défenseur des droits.

Défenseur des droits

❗ Si ton stage ne se passe pas comme prévu

Tu ne dois pas rester seul face à une difficulté.

1. Parle à ton tuteur

Lorsque cela est possible, explique clairement le problème.

2. Contacte ton établissement

Préviens ton enseignant référent ou le responsable des stages.

Explique les faits précisément et conserve les échanges écrits.

3. Si la situation est grave

En cas de harcèlement, discrimination, menace, violence ou situation dangereuse, demande rapidement de l'aide.

Ne te mets pas en danger pour terminer ton stage.

📧 Garde des preuves

En cas de problème, conserve :

  • ta convention de stage ;
  • tes échanges avec l'entreprise ;
  • tes e-mails ;
  • tes SMS ;
  • tes relevés d'heures ;
  • tes justificatifs de gratification ;
  • tes documents médicaux si nécessaire ;
  • les échanges avec ton établissement.

💡 Il est toujours préférable de communiquer par écrit lorsqu'un problème devient sérieux.

🎓 Si l'entreprise veut modifier tes missions

Ton stage doit correspondre aux objectifs définis avec ton établissement.

Si l'entreprise te demande principalement d'effectuer des tâches très différentes de celles prévues, contacte ton établissement.

Ne signe pas précipitamment un document modifiant les conditions de ton stage sans en parler à ton établissement.

🚪 Si tu veux interrompre ton stage

Une interruption de stage peut être envisagée dans certaines situations.

Si tu souhaites arrêter ton stage, ne pars pas simplement sans prévenir.

Contacte :

  • ton établissement ;
  • ton enseignant référent ;
  • ton tuteur.

Les modalités d'interruption doivent être examinées avec les parties concernées et selon les conditions prévues par ta convention.

💼 Vos droits si vous travaillez pendant vos études

Un emploi étudiant est différent d’un stage : vous êtes alors salarié et bénéficiez des règles du droit du travail applicables à votre contrat.

Votre employeur doit notamment respecter les règles concernant le salaire, le temps de travail, les repos, la santé et la sécurité au travail.

Avant de signer, vérifiez le type de contrat proposé, les horaires, la rémunération et les conditions de rupture.

👉 Informations officielles sur le travail étudiant :
https://www.campusfrance.org/fr/travail-etudiant

5. Tes droits en tant que locataire

Si tu loues un logement à Strasbourg, tes droits dépendent notamment du type de contrat signé : location vide, meublée, colocation ou logement temporaire.

Avant de signer :

  • lis attentivement le contrat et vérifie sa durée ;

  • demande un état des lieux d’entrée détaillé ;

  • conserve les justificatifs de paiement du loyer et du dépôt de garantie ;

  • vérifie les conditions de restitution du dépôt de garantie ;

  • souscris l’assurance habitation requise pour ton type de location.

Pour une location vide constituant la résidence principale, le dépôt de garantie est en principe limité à un mois de loyer hors charges. Pour une location meublée constituant la résidence principale, il peut atteindre deux mois de loyer hors charges. Les règles diffèrent pour certains contrats temporaires.

Le propriétaire doit justifier les retenues effectuées sur le dépôt de garantie. Pour connaître les délais de restitution et les démarches en cas de litige, consulte les ressources officielles.

6. Les aides et les démarches administratives

Selon ta situation, tu peux être concerné par des aides au logement, une couverture santé ou des démarches de séjour.

Les aides ne sont pas automatiques : les conditions dépendent notamment de ta nationalité, de ton statut, de tes ressources, de ton logement et de la durée de ton séjour.

7. Étudiants étrangers : séjour et droit au travail

Si tu viens de l’étranger, vérifie les formalités applicables avant ton départ.

Les ressortissants de l’Union européenne n’ont généralement pas besoin d’un titre de séjour pour étudier ou effectuer un stage en France. Pour les ressortissants de pays hors Union européenne, les conditions dépendent de leur situation et du type de séjour.

Un stage de plus de trois mois peut nécessiter des formalités spécifiques pour un stagiaire étranger, notamment concernant la convention et le visa. Un titre de séjour étudiant ne donne pas les mêmes droits qu’un titre de séjour stagiaire.

Attention : ne commence pas ton stage ou une activité salariée sans avoir vérifié que ta situation administrative t’y autorise.

8. Où demander de l’aide à Strasbourg ?

Si tu rencontres une difficulté, ne reste pas seul.

  • Ton établissement d’enseignement : enseignant référent, service des stages ou service des relations internationales.

  • Le Crous de Strasbourg : accompagnement social et informations sur les aides étudiantes. Site officiel

  • La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg : informations sur les services locaux. Site officiel

  • Le Défenseur des droits : informations et accompagnement en cas de discrimination. Site officiel

  • L’Inspection du travail : informations sur les règles applicables dans l’entreprise. Tu peux retrouver les coordonnées des services compétents sur le site du ministère du Travail.

À retenir

Avant ton départ, vérifie ta convention de stage, les conditions de gratification, ta couverture santé et les formalités administratives liées à ta situation. Conserve une copie de tes documents et demande conseil dès qu’une situation te paraît anormale.

Les règles peuvent varier selon ton statut et le type de contrat : utilise les liens officiels ci-dessus pour vérifier les dispositions qui te concernent.

Bon séjour et bonne expérience à Strasbourg !

Carole Cappuccio ❤️