⚖️ Vos droits à La Réunion
Faire un stage à La Réunion, c’est découvrir un nouvel environnement professionnel et culturel tout en restant dans le cadre du droit français.
Même si La Réunion se trouve dans l’océan Indien, il s’agit d’un département et d’une région française. Les principales règles applicables aux stages étudiants sont donc celles prévues par le Code de l’éducation et le Code du travail français.
Connaître vos droits vous permet de profiter de votre stage dans de bonnes conditions, mais aussi de savoir réagir si une situation vous semble anormale.
👉 Informations officielles sur les stages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N17557
👉 Ministère du Travail – stages étudiants :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
📄 Une convention de stage est obligatoire
Un stage étudiant doit être encadré par une convention de stage signée avant le début du stage.
Elle est généralement signée entre :
- votre établissement d’enseignement
- l’organisme d’accueil
- vous-même
La convention précise notamment :
- les dates du stage
- les objectifs pédagogiques
- les missions confiées
- les horaires
- le lieu du stage
- l’identité du tuteur
- l’identité de l’enseignant référent
- les conditions de gratification lorsqu'elle est due
- les conditions d'absence
- les avantages éventuels
- les modalités d'encadrement et de suivi
💡 Ne commencez jamais un stage sans avoir vérifié que votre convention est correctement signée.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
🎓 Vous êtes stagiaire, pas salarié
Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise.
Le stage a avant tout un objectif pédagogique et de formation.
Vous pouvez participer à des activités professionnelles, mais vous ne devez pas être utilisé pour occuper durablement un poste de travail.
Une convention de stage ne peut notamment pas servir à :
- remplacer un salarié absent
- occuper un poste permanent
- faire face à un accroissement temporaire d'activité
- occuper un emploi saisonnier
Si le stage ne respecte plus son objectif pédagogique et ressemble à un véritable emploi, vous devez en parler rapidement à votre établissement.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
👩🏫 Votre tuteur de stage
L'entreprise doit désigner un tuteur de stage.
Son rôle est notamment de :
- vous accueillir
- vous accompagner
- vous expliquer vos missions
- vous aider à progresser
- répondre à vos questions
- participer à votre évaluation
- faire le lien avec votre établissement lorsque cela est nécessaire
Vous devez savoir clairement qui est votre tuteur avant de commencer votre stage.
💡 Si personne ne vous encadre réellement, parlez-en rapidement à votre enseignant référent.
🎓 Votre établissement reste votre interlocuteur
Même si vous êtes à plusieurs milliers de kilomètres de votre établissement, vous n'êtes pas seul.
Votre établissement d'enseignement doit pouvoir vous accompagner en cas de difficulté.
Vous pouvez contacter :
- votre enseignant référent
- votre responsable de formation
- votre service des stages
- votre bureau des relations internationales
- votre administration
💡 Conservez leurs coordonnées avant votre départ.
⏰ Vos horaires de stage
Les horaires doivent être indiqués dans votre convention.
Vous devez respecter les règles applicables au temps de présence dans l'organisme d'accueil.
Vous ne devez pas être placé dans une situation où les horaires deviennent excessifs ou incompatibles avec le cadre légal du stage.
👉 Informations officielles :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
💡 Si l'entreprise vous demande régulièrement de dépasser les horaires prévus, notez les heures réellement effectuées et contactez votre établissement.
🌴 Les congés et absences
Les conditions d'absence et de congés doivent être prévues dans la convention de stage.
Des autorisations d'absence spécifiques existent notamment dans certaines situations liées à la grossesse, la paternité ou l'adoption.
Pour les stages suffisamment longs, la convention doit également prévoir les conditions dans lesquelles certaines absences ou congés peuvent être accordés.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
💡 Ne vous absentez pas sans prévenir votre tuteur et votre établissement.
💶 La gratification
Un stagiaire n'est pas rémunéré comme un salarié.
Cependant, une gratification minimale obligatoire est prévue lorsque la durée du stage dépasse le seuil légal applicable.
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
👉 Vérifier les règles et le montant actualisé :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
⚠️ Les règles et montants pouvant évoluer, vérifiez toujours les informations officielles avant votre départ.
📅 Quand la gratification est-elle versée ?
Lorsqu'elle est due, la gratification est versée selon les modalités prévues par la réglementation et la convention.
Elle est généralement versée chaque mois, et non uniquement à la fin du stage.
👉 Informations officielles :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
💡 Vérifiez votre première convention ou votre premier versement et signalez rapidement toute anomalie.
🍽️ Le repas
Les stagiaires bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés, de l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant lorsque l'organisme d'accueil en propose.
Vous bénéficiez également des activités sociales et culturelles du CSE dans les conditions prévues pour les salariés.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
🚌 La prise en charge des transports
Les stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais de transport prévue par les règles applicables aux salariés lorsque les conditions sont réunies.
Lorsque le stage est effectué dans un organisme public, des règles spécifiques de prise en charge peuvent s'appliquer.
👉 Informations officielles :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
💡 Gardez vos justificatifs et renseignez-vous auprès de votre organisme d'accueil sur la procédure à suivre.
🏥 Votre protection sociale
Pendant votre stage, vous restez affilié à votre régime de protection sociale.
La convention et votre situation déterminent notamment les modalités de couverture concernant :
- maladie
- accident
- accident du travail
- maladie professionnelle
👉 Informations officielles :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
💡 Avant votre départ, vérifiez que votre carte Vitale et vos informations auprès de l'Assurance Maladie sont à jour.
🚨 En cas d'accident pendant le stage
Un accident survenu pendant votre stage doit être signalé rapidement à votre organisme d'accueil et à votre établissement.
Un accident peut notamment être lié :
- au lieu de stage
- à une activité réalisée dans le cadre du stage
- à certains trajets liés au stage
Ne minimisez jamais un accident, même s'il vous paraît bénin.
👉 Assurance Maladie :
https://www.ameli.fr/
👉 Informations officielles sur les stages :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
💡 Conservez tous les documents médicaux et administratifs concernant l'accident.
🦺 Vous avez droit à un environnement de travail sûr
Votre organisme d'accueil doit prendre les mesures nécessaires pour assurer votre santé et votre sécurité.
Vous ne devez pas être exposé à des tâches dangereuses qui ne correspondent pas au cadre de votre formation.
Les règles de prévention et de sécurité applicables dans l'entreprise doivent vous être expliquées.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
🌡️ Attention aux fortes chaleurs
À La Réunion, la chaleur et les conditions météorologiques peuvent constituer un véritable risque dans certains secteurs professionnels.
Les employeurs doivent prendre en compte les risques liés aux épisodes de chaleur intense, y compris pour les stagiaires.
Cela peut notamment nécessiter :
- une adaptation de l'organisation du travail
- des mesures de prévention
- une protection contre la chaleur
- une vigilance particulière pour les jeunes stagiaires
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/proteger-les-jeunes-stagiaires-accueillis-en-entreprise-pendant-lepisode-de-forte-chaleur
🚫 Vous avez le droit de dire non à une situation dangereuse
Votre statut de stagiaire ne signifie pas que vous devez accepter n'importe quelle tâche.
Si une mission vous semble dangereuse ou manifestement incompatible avec votre formation :
- informez votre tuteur
- contactez votre établissement
- expliquez précisément la situation
- conservez les échanges écrits si nécessaire
En cas de danger grave ou de situation préoccupante, ne restez pas seul.
🚫 Discrimination : vous êtes protégé
Les stagiaires sont protégés contre les discriminations dans le cadre professionnel.
Une discrimination peut notamment être liée à :
- l'origine
- le sexe
- l'âge
- la situation familiale
- l'état de santé
- le handicap
- la religion
- l'orientation sexuelle
- les opinions
- ou d'autres critères protégés par la loi
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement
🚨 Harcèlement moral
Le harcèlement moral n'est pas acceptable dans le cadre d'un stage.
Il peut notamment prendre la forme de comportements répétés qui dégradent vos conditions de travail ou portent atteinte à votre dignité ou à votre santé.
Exemples :
- humiliations répétées
- insultes
- menaces
- mise à l'écart
- dénigrement systématique
- pression excessive
- comportements visant à vous déstabiliser
Si vous êtes confronté à une telle situation, ne restez pas seul.
👉 Parlez-en à votre établissement.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement
🚨 Harcèlement sexuel et comportements déplacés
Les stagiaires sont également protégés contre le harcèlement sexuel.
Aucune personne dans l'entreprise ne peut vous imposer :
- des propos sexuels
- des gestes déplacés
- des messages à caractère sexuel
- des propositions sexuelles répétées
- des pressions
- des comportements humiliants liés au sexe
Vous n'avez pas à accepter ce type de comportement parce que vous êtes stagiaire.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement
📱 Gardez des preuves
Si vous rencontrez une situation problématique, conservez :
- les e-mails
- les SMS
- les messages WhatsApp
- les échanges professionnels
- les documents
- les horaires
- les dates et lieux des incidents
- les coordonnées des personnes présentes
Notez également les faits de manière chronologique.
💡 Restez factuel : notez ce qui s'est réellement passé, sans modifier ou exagérer les faits.
🏠 Être hébergé par son maître de stage
Un hébergement proposé par le maître de stage peut sembler pratique, notamment lorsque vous arrivez à La Réunion depuis la métropole.
Mais il faut être particulièrement vigilant.
Votre logement et votre stage sont deux choses différentes.
Vous devez pouvoir conserver votre autonomie et votre vie privée.
⚠️ Pourquoi cette situation peut être délicate
Vivre chez son maître de stage peut créer :
- une dépendance
- une confusion entre vie professionnelle et vie privée
- une difficulté à poser des limites
- une pression supplémentaire en cas de conflit
- une difficulté à quitter le logement si le stage se passe mal
Si votre logement dépend directement de votre maître de stage, une difficulté professionnelle peut également devenir une difficulté personnelle.
💡 Lorsque cela est possible, il est préférable de conserver un logement indépendant.
🏠 Si vous acceptez néanmoins un hébergement
Demandez que les conditions soient claires et écrites.
Vérifiez notamment :
- la durée de l'hébergement
- l'adresse
- l'espace qui vous est réservé
- les conditions d'utilisation des lieux
- les charges éventuelles
- les règles de vie
- les conditions de départ
- ce qui se passe si le stage est interrompu
Ne laissez pas une situation importante reposer uniquement sur un accord oral.
🚨 Si vous ne vous sentez pas en sécurité
Si vous êtes hébergé chez votre maître de stage et que vous vous sentez :
- menacé
- sous pression
- surveillé
- harcelé
- isolé
- contraint
- ou en danger
quittez la situation si vous le pouvez en toute sécurité et demandez rapidement de l'aide.
Contactez votre établissement et une personne de confiance.
En cas d'urgence :
🚨 Police / Gendarmerie : 17
🚑 SAMU : 15
🔥 Pompiers : 18
📱 Numéro d'urgence européen : 112
❌ Votre stage ne doit pas être utilisé comme un emploi
Un stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié à moindre coût.
Vous ne devez pas être chargé durablement :
- d'un poste permanent
- du remplacement d'un salarié
- d'une activité régulière correspondant à un emploi
- d'une charge de travail sans rapport avec vos objectifs pédagogiques
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
Si vous estimez que votre stage ne correspond plus à ce qui était prévu, contactez votre établissement.
🔄 Que faire si le stage se passe mal ?
Ne laissez pas une situation se dégrader pendant plusieurs semaines.
1️⃣ Parlez à votre tuteur
Expliquez calmement le problème.
2️⃣ Contactez votre établissement
Votre enseignant référent ou votre service des stages doit être informé.
3️⃣ Gardez les preuves
Conservez les documents et échanges.
4️⃣ Demandez une solution
Selon la situation, il peut être possible d'adapter le stage, de changer certaines conditions ou d'envisager une interruption selon les règles prévues.
5️⃣ En cas de danger
Votre sécurité passe avant le stage.
📝 Peut-on interrompre un stage ?
Une convention de stage prévoit les modalités de suspension ou de résiliation du stage.
En cas de difficulté importante, ne quittez pas simplement votre lieu de stage sans prévenir.
Contactez :
- votre établissement
- votre enseignant référent
- votre tuteur
- le service des stages
Ils pourront vous expliquer la procédure adaptée à votre situation.
👉 Informations officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
⚖️ Et si le stage ne respecte pas la réglementation ?
Si les conditions de votre stage ne respectent pas les règles applicables, votre établissement doit être informé.
Dans certaines situations, une demande de requalification en contrat de travail peut être envisagée devant le conseil de prud'hommes, notamment lorsque les conditions du stage ne sont pas respectées.
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/les-stages-etudiants-en-milieu-professionnel
🧑⚖️ Qui contacter en cas de problème ?
Commencez généralement par :
🎓 Votre établissement
Votre premier interlocuteur doit être :
- votre enseignant référent
- votre responsable de stage
- le service des stages
- le service des relations internationales
🏢 Votre organisme d'accueil
Votre tuteur ou le responsable de l'entreprise peut intervenir lorsque la difficulté peut être réglée en interne.
👷 Inspection du travail
En cas de problème relevant du droit du travail ou de la santé et de la sécurité, vous pouvez rechercher le service compétent à La Réunion.
👉 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion :
https://reunion.deets.gouv.fr/
👉 Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/
⚖️ Défenseur des droits
Le Défenseur des droits peut notamment intervenir sur les questions de discrimination et certains problèmes liés aux droits.
👉 https://www.defenseurdesdroits.fr/
🚨 En cas d'urgence
Si votre sécurité est immédiatement menacée :
🚓 Police / Gendarmerie : 17
🚑 SAMU : 15
🔥 Pompiers : 18
🇪🇺 Urgence européenne : 112
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
📱 114
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33954
📋 Avant de commencer votre stage : votre checklist
Avant votre arrivée à La Réunion, vérifiez :
☑️ convention de stage signée
☑️ coordonnées de votre tuteur
☑️ coordonnées de votre enseignant référent
☑️ horaires prévus
☑️ lieu exact du stage
☑️ missions prévues
☑️ conditions de gratification
☑️ conditions d'absence
☑️ assurance responsabilité civile
☑️ couverture maladie
☑️ trajet domicile-stage
☑️ conditions de transport
☑️ logement
☑️ personne à contacter en cas d'urgence
💡 Gardez une copie de votre convention et de vos documents importants sur votre téléphone et dans un espace sécurisé en ligne.
❤️ Un stage doit rester une expérience positive
Un stage est une expérience professionnelle et pédagogique.
Vous êtes là pour :
✔️ apprendre
✔️ observer
✔️ développer vos compétences
✔️ découvrir un métier
✔️ gagner en autonomie
✔️ enrichir votre parcours
Vous devez pouvoir effectuer cette expérience dans un cadre respectueux, sécurisé et adapté à votre formation.
N'hésitez jamais à demander de l'aide si quelque chose vous semble anormal.
Connaître ses droits, ce n'est pas être méfiant : c'est simplement se protéger.
📚 Retrouvez toutes les informations pour votre séjour
🌺 Découvrir La Réunion
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/decouvrir-la-reunion
🚍 Circuler à La Réunion
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/circuler-a-la-reunion
🏠 Se loger à La Réunion
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/se-loger-a-la-reunion
💼 Les stages à La Réunion
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/stages-a-la-reunion
🎓 Étudier à La Réunion
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/etudier-a-la-reunion
📋 Infos pratiques
https://www.les-livrets-du-stagiaire.com/infos-pratiques-a-la-reunion
Prenez soin de vous, restez vigilant et surtout… profitez pleinement de votre expérience à La Réunion ! 🌺
Carole Cappuccio
Les Livrets du Stagiaire